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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202162_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Paul Gérard, représenté par Me Calot, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406371_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
âgées dépendantes Saint-Jacques de Verdun-sur-Garonne l'a révoquée de ses fonctions à titre disciplinaire ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415546_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
1 000 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir jusqu’à son entière exécution ; 2°) de mettre à la charge de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Les
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f50
15 juin 1999
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Accueil et confort pour personnes âgées dite ACPPA La Christinière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304561_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La requête a été communiquée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de Challeau, qui n'a produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104176_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
personnes âgées dépendantes " Résidence Obert " de Wambrechies à lui verser son plein traitement pour la période du 24 décembre 2014 au 24 décembre 2015 et son demi-traitement à compter du 25 décembre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un jugement n°1804061 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 5 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311423_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
handicapées, des personnes âgées ou en difficulté ; / 3° Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914055_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
âgées dépendantes " Ernest Guérin " a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie constatée le 6 avril 2018 ; 2°) d'enjoindre à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203592_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le 6° de cet article donne aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées la qualification d'établissement social ou médico-social.
Source officielle9ème chambre
DTA_2111012_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient que : elle a été employée par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Château de Challeau » pour la période courant du mois de juillet 2019 au mois de juin 2021
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404203_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., représentée par Me Cruchaudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03439_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 18 octobre 2022, a été présentée pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Pays de France - Carnelle ".
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007875101
12 juin 1995
12 juin 1995
établissements qui assurent l'hébergement des personnes âgées, des adultes handicapés" ; qu'aux termes de l'article 24 du décret du 25 août 1976 relatif aux commissions nationales et régionales des institutions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En ce qui concerne la responsabilité de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les cascades " : 12.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10216
3 mars 2021
3 mars 2021
Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'Association guyanaise d'aide aux personnes âgées, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410789_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que les litiges relatifs à l'allocation de solidarité aux personnes âgées ressortissent à la compétence du juge judiciaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10078
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association mosellane d'aide aux personnes âgées, de Me Carbonnier, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210047
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté monsieur Y... de son recours tendant à obtenir le versement rétroactif de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour la période
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411736
24 avril 2019
24 avril 2019
Vu la procédure suivante : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence du Colombier " a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de
Source officiellePage 23 sur 7984