IRIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me Marie-sarah LEBAILE, Plaidant, avocat

Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : Famille-Personne N° RG : 08/9045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - MINISTERE PUBLIC - SCP BOITEAU ET PEDROLETTI

Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 06/4529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU PEDROLETTI

par le Tribunal d'Instance de puteaux N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-000317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie JEAN Me Mélina PEDROLETTI

est entaché d'erreur de droit et d'appréciation ; - le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré du rôle causal de la présence des câbles de précontraintes et de leur enrobage de cire pétrolière

Une note en délibéré, présentée par la société Maintenance Industrielle et Pétrolière, a été enregistrée le 18 novembre 2023.

par la société Altergaz en qualité de directeur d'opérations, statut cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers

le deuxième pris en ses trois branches, réunis : Attendu que le liquidateur judiciaire des sociétés Baroso reproche encore à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de certaines ventes de produits pétroliers

CETAT14-01-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - EGALITE DE TRAITEMENT -Egalité des entreprises - Importations de produits pétroliers - Péréquation

Sonolub qui l'exportait en Belgique ; que la société Rubis terminal, entrepositaire agréé qui exploitait un dépôt d'hydrocarbures dans la zone portuaire de Dunkerque, recevait et expédiait ces produits pétroliers

A DONNE EN GERANCE-LIBRE A LUCAS SON FONDS DE COMMERCE DE STATION-SERVICE ASSURANT LA DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS DE LA SOCIETE ESSO-STANDARD ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE QUI

dont le siège est à Tarare (Rhône), boulevard Garibaldi, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la 1ere chambre civile de la cour d'appel de Douai, au profit de : 1°) La SARL DEPOT PETROLIER

, il fallait que soit établi que les bénéficiaires auraient eu recours à un produit pétrolier.

M. et Mme X... devaient être classés au coefficient 250, agent de maîtrise technicien, de la convention collective "négoce et distribution de combustibles solides, liquides ou gazeux de produits pétroliers

X... et de la société Plassard Produits Pétroliers, de Me Goutet, avocat de la société Les Fils Charvet, les conclusions de M.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la société Dépôts pétroliers de Fos (DPF), société anonyme dont

: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé d'annuler les 2° des articles 6 et 7 du décret n° 2003-1241 du 23 décembre 2003 réglementant les prix des produits pétroliers

. | 14-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - COMMERCE EXTERIEUR -Produits pétroliers - Importation - Suspension de l'autorisation ministérielle donnée à une société

fixant les modalités de calcul des quantités de pétrole brut et de la capacité de transport maritime pour l'application de l'article 6 de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier

07272 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52Q4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/11626 APPELANTE SA SERVICES PETROLIERS