l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01429 SCCV LES JARDINS D'ARCACHON C/ SAS [K] [F] DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] comparaissant par Maître Charline

Ecta, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie MAAF Assurances, dont le siège est à Chaban

N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION

Par jugement en date du 19 juin 2017, le tribunal paritaire des baux ruraux de Chalon sur Saône a notamment : - débouté M.

né le 30 Juin 1981 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [J] [P]

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, la commune de Toulon, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 1 500

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Philippe Chassaigne, avocat général.

MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Monsieur Philippe Chassaigne, avocat général.

INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Frédérique BELLINZONA de la SELARL ABMC Me Delphine HEINRICH-BERTRAND de la SELARL PHILIPPE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

La chaîne de tri du site PAPREC SUD GARE de [Localité 7] a subi une panne le 12 septembre 2019. Plusieurs salariés dont [I] [K] ont été amenés à nettoyer les abords du site.

Philippe X...

Z...- MORANGE- TIRMANT FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES ; Le tribunal de commerce de Châlons en Champagne par jugements : - du 6 mai 1993 a déclaré Monsieur Philippe A... en état de redressement

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 1er octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 1 an, à titre

Philippe, - Y...

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1994, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts