Jean-Philippe Z..., ..., 2 / du maire de Petit-Verly, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 18 décembre 1997, qui a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté après sa condamnation pour vols

X... de fuel domestique (avec paiement des taxes afférentes) ; que l'administration des Douanes ayant ainsi perçu tous les droits afférents aux produits pétroliers achetés, il ne pouvait y avoir de droits

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné

Philippe, prévenu, - LA SA CAZAL, - LA SARL PUBLI-CAZAL, - X...

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols aggravés

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 24 avril 1990, qui dans une procédure suivie contre lui des chefs d'évasion, complicité de tentative d'évasion

Philippe, demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur E... I...

Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit.

formé par : - LA SOCIETE AVIVA VIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

les observations de Me FOUSSARD, Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 13 février 1997 qui les a condamnés, pour vols avec arme, le premier à 15 ans de réclusion criminelle, le second à 13 ans

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 novembre 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné,

tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'indivision successorale de monsieur Jean-Jacques X... ... 38200 VIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Philippe

X... qui menaçait de se suicider ; que, lors de la confrontation avec Philippe X..., Georges A...

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour contravention de violences, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 2 000 francs d'amende

statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que le premier paragraphe incriminé en l'espèce, qui constitue la réflexion conclusive inspirée à l'auteur par la relation des faits et du rôle du juge Philippe

Philippe, - A...