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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68df5a2c21a269c127203990
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur [J] GUINET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-6
69abedd2cdc6046d47d106b4
24 avril 2025
24 avril 2025
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
696aad05cdc6046d47939d71
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026, Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute
Source officielle1ère Chambre Cab2
669021c4766d1156dbbece58
11 juillet 2024
11 juillet 2024
docteur [H] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Amélia CONTISSA substitué à l’audience par Me Basile PERRON, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2007
16 janvier 2007
, avocats au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Cédric Y... né le 20 Mars 1977 à SAINT MARTIN D'HERES (38400), ... représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
AVOCATS Régie Expert Délivrées le DEMANDERESSE Mme [M] [W] née le 19 Septembre 1977 à VIENNE (38200), demeurant Résidence Cancanne Bat 6, 171 rue Lafayette - 38200 VIENNE représentée par Maître Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefb03029105dbedbf8c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[M] [X] [N] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et plaidant par Me Delphine AUDENARD, avocat au barreau de VALENCIENNES substituant Me Manuel DE ABREU de l'AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE
Source officielle5e chambre civile
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
substituant Me Raymond ESCALE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 2] 1973 [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Philippe
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocats au
Source officielleCour d'Appel
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3 avril 1998
3 avril 1998
telle qu'une faute de la victime qu'elle ne pouvait ni prévoir ni éviter ; Attendu qu'il est établi par les éléments du dossier et notamment les déclarations de deux employés de la SNCF, Monsieur Philippe
Source officielle6ème chambre
DTA_2007075_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2021 et le 10 mai 2022, le centre communal d'action sociale de Leers, représenté par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête et des conclusions
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686766f47c03803a32c27149
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de chambre Mme Marie-Andrée BAUMANN, présidente de chambre Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier lors des débats : Mme Emeline DEVIN Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mélissandre PHILEAS
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a884b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
REVETEMENT dont le siège social est [Adresse 16] non comparante La Société TAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe
Source officiellePOLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c44f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[J] [1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR CPAM DE LA CORREZE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LASSALLE, avocat au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0919JUD001340807
19 septembre 2017
19 septembre 2017
À la suite de ces coups, le requérant serait tombé à genoux.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0731JUD005788300
31 juillet 2008
31 juillet 2008
président, Rait Maruste, Volodymyr Butkevych, Renate Jaeger, Isabelle Berro-Lefèvre, Mirjana Lazarova Trajkovska, Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Stephen Phillips
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1222JUD006873611
22 décembre 2015
22 décembre 2015
xa0; Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, George Nicolaou, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, juges, et de Stephen Phillips
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0708REP001754990
8 juillet 1993
8 juillet 1993
Philippe BOILLAT, Chef de la Section du droit européen et des
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3521a269c127203a44
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Me Delphine ALLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426 INTIMEE S.A.R.L.U HOLDING [X] venant aux droits de la société KLEBER FLEURS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a89
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officiellePage 23 sur 24