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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c39

Appel

19 février 2002

19 février 2002

DU 19 Février 2002 ------------------------- M.F.B Didier Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeab

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

la vente hors taxes d'un bateau de plaisance de 55 pieds.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10166

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Patrick Didier Y... avait la qualité de caution avertie et en statuant, en conséquence, comme elle l'a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par M. Patrick Didier Y..., si M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300507

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

X... ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que si une demande de permis de construire pour surélévation de l'immeuble du... à Meudon a été faite le 22 mars 1993 par « Mr X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90201

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

RG N : 12/ 01260 AFFAIRE : Didier X..., Valérie X... épouse Y... C/ Philippe Z... PLP-iB ENTRE : Didier X..., demeurant... Valérie X... épouse Y..., demeurant...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01693_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par la délibération du 21 août 2020 précitée, la commune de Saint-Didier-de-Formans a délégué l'exercice de son droit de préemption à l'établissement public foncier

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007826100

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

VELA DIDI, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14f

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

APPELANT Monsieur Jean-Didier X..., demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007703349

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Didier X..., Mlle Marie-Line X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc4

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par la SA CDGPc/Mme X

6253cc07bd3db21cbdd8ee5f

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, et de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd0d

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

C/ SA BANQUE TARNEAUD, Didier Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200874

Cassation

22 mai 2014

22 mai 2014

des charges patronales exposées dans le cadre du maintien de salaire dont a bénéficié Didier X..., et d'AVOIR condamné solidairement M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cef

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

C/ Me Didier Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00892

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Didier Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 23 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à Mme Christine Z..., domiciliée [.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00893

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Didier Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 23 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à Mme Isabel Z..., domiciliée [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302100_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304922_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d745

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1995 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef901

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Jean et Didier Le Prado, au nom de la Mutuelle assurance des

Source officielle

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