Le mémoire en désistement a été communiqué à la commune de Dreux et à la société Free Mobile qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que la commune de Dreux (28100) a recruté le 11 septembre 2002 M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil, - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, produit un courrier du 11 avril 2023 dans lequel son président informe M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 9 février 2026, la société AURLOM BTS+, représentée par Me Dreyfus, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Vu : - la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier ; - et la requête au fond n° 2301218 présentée par M. B.

Pierre Z..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de : -la plainte déposée le 20 juillet 2014, et complétée le 28 avril 2017

Jean-Pierre Z... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie et harcèlement moral ; Vu

apos;amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

après communication des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

mémoires personnels produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

cour d'appel de Paris, le 23 janvier 2012, pour agressions sexuelles ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et 1 500 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

fins de la poursuite du chef d'importation de marchandise prohibée ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

à dix-huit mois d'emprisonnement et a délivré un mandat d'arrêt ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

pour viol et à trois ans d'emprisonnement pour évasion par effraction ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces