Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[T] a été libéré le 11 juin 2021. 4.

Par une ordonnance du 3 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné son placement en détention provisoire. 4. Le 4 juillet suivant, M.

cour d'appel de DIJON, en date du 8 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement, séquestration, violences volontaires et vol, a confirmé les ordonnances du juge des libertés

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3, 6.1 de la Convention européenne des droits de

Soutenant que leur licenciement intervenait en violation de la liberté fondamentale d'agir en justice et encourait la nullité, ils ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes aux fins que

6 avril 2017, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

que Pierre X...

, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté

A... sans violer l'article 145 du code de procédure pénale et les textes susvisés, ensemble les droits de la défense ; "2°) alors qu'il résulte des pièces de la procédure, que l'avocat de M.

La société ITM Alimentaire International, contre l'ordonnance n°056/2015 du premier président près la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés

; qu' il résulte des pièces du dossier que Maître A... a été désigné par M.

Pierre, - Z... Stanislas, - A...

Lionel Z... du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires

de VERSAILLES, en date du 6 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté