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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323901_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328049_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328294_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308716_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310261_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310316_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69a762d1cdc6046d476ad291
2 juillet 2025
2 juillet 2025
susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 02/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître VIDAL
Source officielleTrib. de Commerce
69ca06fecdc6046d477993af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0d0bcdc6046d477a0027
10 juillet 2025
10 juillet 2025
second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69ba20aecdc6046d470ad50d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces
Source officielle11ème chambre
DTA_2301363_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05916_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05917_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05919_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA06080_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314161_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2418098_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674a
8 avril 2025
8 avril 2025
[V] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant APPELANT RG 22/355 - RG
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01649
8 août 2018
8 août 2018
C..., rue des Carmes, alors qu'il cherchait quelqu'un à embaucher, il lui a demandé une copie de sa pièce d'identité et de sa carte vitale ; que celui-ci lui a remis un peu plus tard la copie d'une pièce
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les pièces et conclusions versées aux débats.
Source officiellePage 23 sur 967