Paul X..., demeurant à Varces (Isère), lotissement du Midi, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de : 1 ) la Caisse de crédit agricole de Pau, dont le siège est ...

Paul, - X...

.. mêmes mentions pour la pause - équipe du soir : * arrivée : 19h20mn * sortie : 2h40..... mêmes mentions pour la pause Observations : les pauses sont payées au taux horaire de base sans majoration.

société Sorhomet était de la marchandise légalement acquise" et que "ces allégations de Gilbert Y... pour prouver sa bonne foi, empreintes de contradictions et pour le surplus non confirmées par Jean-Paul

Jean-Paul, - L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS de VESOUL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contravention de violences, a constaté

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 00-11.712 et E 00-11.711, qui sont connexes ; Attendu que les époux Paul

René-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie Y

Jean-Paul, - LA SOCIETE SLIC VALFOR, civilement responsable, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 2e chambre, en date du 21 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

de preuve produits par l'employeur, a exactement retenu que le moment de la prise de la pause, dès lors que l'intéressé bénéficiait de la durée minimale de pause de vingt minutes, importait peu ; que

enfants mineurs Nicolas et Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre

Paul Z... et Jean A... sont administrateurs et que tous les trois résident en France (cf. pièces 7, 13, 21 et 22) ; que l'analyse des relevés téléphoniques sur la période du 1er juin 2002 au 31 juillet

, menotté mains derrière le dos, avait le visage ensanglanté et leur avait dit avoir été frappé par les CRS au moment de son interpellation, l'un de ces deux témoins ajoutant que la guitare de Jean-Pierre

Y... d'un prétendu aveu initial de ce dernier, la cour d'appel a dénaturé les pièces de la procédure, et plus particulièrement l'audition de Jean-Pierre Y... du 15 décembre 1993 (D25) ; "alors, d'autre

que Jean-Antoine B... fait valoir qu'au jour de la dénonciation, Daniel A... et Raymond F... connaissaient la fausseté des faits dénoncés ainsi que cela résulte des auditions d'Odette Z..., de Jean-Paul

Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...

de 6 heures sans aucune pause ou encore que ses pauses étaient inférieures à 30 minutes ; il ne ressort aucunement de ces relevés que l'absence de mention des pauses obligatoires résulte du refus