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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2514338_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501797_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502065_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502091_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516840_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519333_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519733_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519734_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105234_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 25 janvier 2022, M. et Mme C E, Mme G F et Mme A D, représentés par Me Chesney, demandent au Tribunal :

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510720_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906394_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10624

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le comité d'établissement des Cheminots

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102795_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2313587_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

représentée par Me Oukhelifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture de son établissement « Café des Cheminots

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510685_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514852_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516201_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516453_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00189_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305482_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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