, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Thelem assurances (société Thelem), la construction d'un hangar à usage de stabulation ; que la couverture a été réalisée au moyen de plaques

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1998, qui pour usage de fausses plaques d'immatriculation et mise en vente d'un véhicule n'ayant pas

plaque.

[V] ; qu'en 2001, à la suite de la rupture d'une poutre supportant le plancher d'un appartement du premier étage, M.

société SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'un immeuble dénommé "Centre d'appels", la société Mas a confié, par marché de travaux du 30 mai 2002, l'exécution du lot "plancher

Ensuite, c'est après avoir donné un coup sur la tête, je l'ai plaquée sur le mur. Elle était toujours consciente. Elle perdait connaissance. Elle est tombée "dans les vaps".

"sont susceptibles d'être exposés, du fait de leur activité, à l'inhalation de poussières d'amiante" ; qu'il résulte, tant du procès-verbal du contrôleur du travail que du prévenu lui-même, que les plaques

COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION SUR LA SECURITE DU TRAVAIL ; " MOTIF PRIS DE CE QUE LA VICTIME AVAIT FAIT UNE CHUTE AU TRAVERS D'UN FAUX PLAFOND CONSTITUE DE PLAQUES

d'une plaque non fixée au sol, et qu'il venait de déplacer.

U] ont entrepris des travaux, à savoir la création d'une trémie pour permettre l'accès de la cave au débarras, sans autorisation du syndicat des copropriétaires, alors que ces travaux affectent le plancher

, que M. et Mme V... ont acquis de la société civile immobilière Nanol (la SCI Nanol) un appartement situé en rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété ; que, se plaignant d'un affaissement des planchers

[B] ont vendu à M. et Mme [W] deux lots de copropriété constitués d'un appartement et de combles aménagés, au prix de 170 000 euros ; que, soutenant que le plancher des combles présentait une faiblesse

Y..., alors qu'il traversait la voie ferrée sur le passage en planche pour rejoindre la sortie ; que les consorts X..., ses ayants droit, ont assigné la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

X..., artisan maçon assuré par la compagnie d'assurances La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), de la rénovation des planchers, l'a assigné en réparation après l'effondrement d'une partie d'un

conviction et reçoit leurs observations; qu'au cours de l'audition du docteur Marchalant, médecin légiste, le président de la cour d'assises a communiqué à cet expert, aux jurés et aux assesseurs, des planches

déclarations concernant des travaux, constructions ou installations, est punie d'une amende comprise entre 2 000 francs et un montant qui ne peut excéder soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher

la promesse de vente litigieuse, que « l'acquéreur n'a[vait] jamais déposé dans le délai contractuel de 12 mois une demande de permis de construire concernant un programme de 1 100 m² de surface de plancher

Adenauer porte la mention "100 %" en face des intitulés "semelles de fondation", "maçonneries et voiles du sous-sol", ainsi que "plancher haut du sous-sol" ; qu'en affirmant que par un tel document la

Y... ayant été investi en 1985 d'un mandat syndical, un autre opérateur a été engagé et l'intéressement du salarié ramené au taux plancher prévu par le contrat ; que le salarié a saisi la juridiction

immeuble qu'elle projetait de réaliser ; que le calendrier financier prévoyait le règlement du prix à raison de 5 % à la réservation, 30 % à la signature de l'acte de vente, 15 % à la réalisation du plancher