Z..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cartonnages Louis Meyers et de MM.

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société marseillaise de crédit, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, ,joint les pourvois n S J 00-42.305 et

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Centre d'approvisionnement coiffeurs de l'Est, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société SOCODIGE, les conclusions de M.

BIOPACK Parc d'Activités les Portes Route des Falaises - BP 324 27103 VAL DE REUIL CEDEX représentée par Me Christophe SOLIN de la SELARL CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de ROUEN substituée

Le 07 MAI 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Emilie

Y..., conseiller, les plaidoiries de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme X... et celles de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de M.

O..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mazars, l'avis de Mme Laulom, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE RAPIDES COTE D'AZUR et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

n'impliquant pas qu'il soit statué à nouveau au fond ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 29 juin 2010, entre les parties, par le conseil de prud'hommes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 08-43.145 au n° S 08-43.149 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 11 décembre 2012) que Mme X... a été embauchée le 2 février 2009

D... qu'il ressort des pièces produites, que lors de l'audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud'hommes de TROYES du début de l'année 2002, le Président du Conseil, s'exprimant au nom de ses

Tanguy de Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 03 septembre 2025 Décision attaquée : n° f22/00735 rendue par le Conseil de Prud'hommes

fin à la période d'essai contractuellement prévue le 24 août 2005 ; que se prévalant de ce que la société n'avait pas demandé l'autorisation de l'inspecteur du travail, alors qu'il était conseiller prud'homme

Boyer, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Matex environnement, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.