MP COMMERCIALISATION (MAISON PUNCH) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 INTIMES : Mme [P] [H] épouse [M] née le 20 Décembre

624 239 ayant son siège social sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent PUECH

Un autre objectif de ce plan était de s’assurer du soutien du président de la République à un putsch militaire contre le gouvernement, ou à neutraliser toute opposition de sa part.

rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 01 Avril 2026, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 05 Décembre 2024, Après rapport de Pascale RABEYRIN-PUECH

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE5Y AFFAIRE : [H] [Y] C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH

] [A], [S] [A] épouse [O], [L] [A] épouse [B], [U] [A], [R] [A] C/ [X] [M], [W] [T] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH

00214 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCUA AFFAIRE : COMMUNE DE FLAVIN C/ [Z] [H], [P] [O] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH

Copies délivrées le : à : PREFECTURE D'EURE ET LOIR [Adresse 8] [F] [M] SERVICE DE PROTECTION ET DE GESTION DES BIENS CENTRE HOSPITALIER HENRI EY Me Karine PUECH

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 juillet 2024 et le 23 juillet 2024, la Fondation Saint-Martin, représentée par Me Puech-Coutouly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

M ; INSECTOL 75 FLO ; ORTHENE 50 ; PULSAN ; SUMICIDIN 10 ; TALSTAR ; SPËEDER ; GRAMOXONE PLUS ; FURADO ; CELlO ; TRIMIDAL ; CAMEDO ; CESAR ; SURFLAN ; TREFLAN EC ; GOLTIX ; SENCORAL ; AXIAN ; OPUS ; PUNCH

SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 19 Décembre 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 24/02892 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine PUECH

Rapport ayant été fait par Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller , conformément à l'article 785 du Code de procédure civile qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Coline PUECH

M ; INSECTOL 75 FLO ; ORTHENE 50 ; PULSAN ; SUMICIDIN 10; TALSTAR ; SPËEDER ; GRAMOXONE PLUS ; FURADO ; CELlO ; TRIMIDAL ; CAMEDO ; CESAR ; SURFLAN ; TREFLAN EC ; GOLTIX ; SENCORAL ; AXIAN ; OPUS ; PUNCH

Un autre objectif de ce plan était de s’assurer du soutien du président de la République à un putsch militaire contre le gouvernement, ou à neutraliser toute opposition de sa part.

166 947, agissant par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH

GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS CAP SUD C) CC CAPSUD, [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hubert GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau D'AVIGNON

Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Puech, avocat de permanence représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 mars 2025 en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Puech, représentant M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme B, qui entend soulever d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête; - les observations de Me Puech, avocate désignée d'office, représentant M.

libertés et de la détention du tribunal de grande instance Paris, Nous, Henri Moyen, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Coline Puech