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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2505902_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le préfet de police, représenté par le cabinet Centaure agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500837_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B..., représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500873_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500882_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302702_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673cdf2b6e12b8bd1e949293
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f36
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Boulloche, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712a4a8d207776a5907d83e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
, Vu la déclaration de désistement de la Société [8] par son conseil Maître Cédric PUTANIER en date du 27 août 2024, Vu l’acceptation du désistement la société [7] par son conseil le cabinet BDO AVOCATS
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e7c9d5768f5966f179
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03780 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFJ Minute : 77 Monsieur [D] [G] Madame [Y] [Z] [G] Représentant : Me Océanne AUFFRET - DE PEYRELONGUE, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef763e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c18796eb4b748562867
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2527646_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10163
24 mars 2021
24 mars 2021
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société GVB et de la société Grave-Randoux, ès qualités, de la SCP Spinosi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300604
21 juin 2018
21 juin 2018
de la SCI AVL, de la SELARL Grave-Randoux, ès qualités, et de la SCP Henneau, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Centrale européenne de distribution (C10), l'avis de M
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673cdf316e12b8bd1e949319
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU,juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e5c9d5768f5966eefd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 15 Janvier 2024 Sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a520c9d5768f5967719d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 15 Janvier 2024 Sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c16796eb4b748562845
14 octobre 2025
14 octobre 2025
cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c16796eb4b74856284d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [R] [B] [H] [G] née le 28 Février 1992 à [Localité 1] de nationalité hondurienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b74856284f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePage 23 sur 128