le 21 décembre 1990 tendant : - à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 25 octobre 1990 rejetant les demandes de l'association dirigées contre un arrêté du maire de Lorient

d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler partiellement pour excès de pouvoir la délibération du 16 mai 2018 du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient

They further complain under Article 8 that their right to respect for “home” was infringed, the dawn raids carried out against them were not necessary in a democratic society.

: La société Orange a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de constater la nullité de la décision du 28 novembre 2013 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Lorient

capitalisation des intérêts, en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la faute qu'il a commise en rejetant sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio dans la zone de Lorient

capitalisation des intérêts, en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la faute qu'il a commise en rejetant sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio dans la zone de Lorient

Par conclusions signifiées le 3 juin 2026, l'association VILLAGES VACANCES FAMILLES a soulevé l'incompétence matérielle du tribunal de commerce de LORIENT.

Maître Pierre X...a saisi le bâtonnier de Lorient d'une demande en fixation d'honoraires, le 10 juin 2013.

Par suite, en refusant les bulletins de vote de la liste « Rassembler Lorient » pour ce motif, la commission de propagande de la commune de Lorient a porté une atteinte grave et manifestement illégale

Maurice Z..., Délégué syndical C.G.T. de LORIENT INTIMEE : Le FESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT pris en la personne de son représentant légal ... 56100 LORIENT représentée par Me Caroline

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lorient au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La commune de Lorient est une commune où la police est étatisée.

A et de Me Éveno, représentant la commune de Lorient. Considérant ce qui suit : 1. M.

a approuvé la révision du SCOT du Pays de Lorient.

ECURIES DE PARLEVANT Réformation COMPETENCE DU TGI DE LORIENT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

A PRESENTE, LE 12 AOUT 1974, AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT, UNE REQUETE EN DIVORCE A LA SUITE DE LAQUELLE LE JUGE CONCILIATEUR S'EST DECLARE INCOMPETENT PAR UNE ORDONNANCE INFIRMEE

gracieux ; 2°) d'enjoindre à Lorient agglomération de vérifier l'étanchéité de son installation ; 3°) de condamner Lorient agglomération à lui rembourser les sommes indûment perçues au titre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Lorient Ferry