Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à ordonner la remise en liberté immédiate de M.

propriété Z... afin d'implanter un bâtiment ancien non répertorié ; que la souricière était mise en place à l'heure indiquée et les gendarmes interpellaient Daniel Y... alors que Marcel X... lui avait remis

X... et à faire ordonner la remise en liberté du condamné ; "aux motifs que le 23 mai 2017, Maître A... substituant Maître B..., avocat de M.

de rappeler qu'en application de l'article 19 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, "la partie requise pourra, après avoir statué sur la demande d'extradition, ajourner la remise

a été adressée, le mandataire liquidateur est présumé, de manière irréfragable, avoir renoncé à la poursuite du contrat et le cocontractant acquiert, du fait de cette renonciation, qui ne peut être remise

Les juges ajoutent, après avoir rappelé que les fonds remis par Mme [H] étaient tracés et individualisés sur le plan comptable puisque l'intéressée disposait d'un compte propre dans la comptabilité de

non-lieu et renvoyé Nasreddine X... devant le tribunal correctionnel pour avoir le 23 mars 1986 et le 2 juillet 1987 détourné un chèque de 30 000 francs et un chèque de 50 000 francs qui lui avaient été remis

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Brigitte X... coupable de vol ; " aux motifs propres et adoptés que Daniel Y..., auquel la victime a remis

dès lors que la livraison aurait eu lieu en temps utile sans la survenance d'un événement imprévu; qu'en la présente espèce, il résultait de l'attestation du livreur que le matériel lui avait été remis

X... ; qu'en considérant qu'il convenait de requalifier ce contrat de travail emploi consolidé à durée déterminée en durée indéterminée, en retenant que le contrat écrit n'avait été remis au salarié que

l'assureur ne peut opposer à l'adhérent ou au bénéficiaire d'un contrat d'assurance de groupe des clauses conditionnant, excluant ou limitant la garantie ne figurant pas dans les documents qui lui ont été remis

infractions commises par les prévenus ; "aux motifs que "les défendeurs prétendent qu'il y a irrecevabilité des demandes de Patrick A... au motif qu'il y a absence de lien de causalité entre la remise

le 18 juillet 2002, la chambre de l'instruction qui s'était réservée le contentieux de la détention l'a restitué au juge d'instruction ; que Nordine X..., arrêté en Espagne le 12 décembre 2002, a été remis

la Barclay's Bank de Londres, qui entretenait des relations commerciales avec Finfirst Group, garantirait cette opération ; que, pour donner plus de poids à ces assertions, Antoine et Raynal Z... ont remis

une procédure intentée par les consorts Y... devant le tribunal d'instance du Puy aux fins de faire condamner la Banque Populaire à payer la somme de 30 000 francs représentant le montant d'un chèque remis

pas applicable aux gains et rémunérations versés jusqu'à la date d'effet des embauches nécessaires au respect de cette proportion ; que l'exposante faisait valoir que l'exonération ne pouvait être remise

dossier que la substitution d'une société à l'autre dans les documents afférents à la vente ait exercé une influence décisive sur la volonté de contracter de Saïd Y... et ait été déterminante de la remise

au compte de la société Grand Elan ; ""qu'il incombe donc à la cour de rechercher les éléments constitutifs de l'abus de confiance visé à la prévention ; ""qu'en ce qui concerne la remise en numéraire