Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre

Greffier signée par Monsieur Olivier PILLOT, Président et Maître Signé électroniquement pail RENARD Greffier M.

Bruno RENARD, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 15 avril 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

B E et Mme F, représentés par Me Renard, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre provisoirement M.

, corbeaux freux et corneilles noires, voire des seuls renards, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de ces arrêtés ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre

Gilles BUFFET, Conseiller Mme Véronique RENARD et M.

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Etna, de Me Bertrand, avocat de la société Sima renard et de M.

de l'article 1184 du Code civil ; 2°) que la responsabilité de l'entrepreneur pour les retards d'exécution des travaux n'est écartée que s'il établit que ces retards résultent d'un cas de force majeure

susvisés; alors, d'autre part, que de toute façon, en vertu des articles 1382 du Code civil et 37-1 de la loi du 27 décembre 1973, le fournisseur qui a communiqué avec retard ses conditions de prix et

dont elle s'estimait créancière ; Attendu que la société FCB fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle n'était pas créancière d'indemnités de retard, alors, selon le moyen, "1°/ que, dans l'hypothèse

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2022 et 23 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12

société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Le Gué Renard

B C, représenté par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

C B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant D C B, représenté par Me Renard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société Babled-Nouvet-Reynaud

  The points at issue are whether there has been a violation of Article 6 para. 1 (Art. 6-1) of the Convention:   -   as regards access to a tribunal;   -   as regards the length

No violation of Art. 6-1 as regards independency and impartiality;Violation of Art. 6-1 as regards lack of a public hearing