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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ae
23 mars 2011
: Jugement rendu(e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 09/00404 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00227_20240422
22 avril 2024
à résidence ; 4°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
TARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9869
19 avril 2024
Renaud Deloffre, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier.
Chambre 1-5
602f08367a0d586dd1ea0e3b
18 février 2021
[B] [L] est copropriétaire au sein de l'ensemble immobilier Le Clos Renaud situé [Adresse 1].
1ère chambre civile A
6163a06def0577e3c1fcfd8e
16 septembre 2010
Le 1er avril 1998 Monsieur [T] a remis à l'encaissement un chèque de 354.300 francs émis le 19 novembre 1997 par la Société X CHANGE RENAUD Sa dont son fils était le dirigeant, chèque tiré sur la Banque
Chambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac20124
14 octobre 2025
DBVB-V-B7I-BNHG5 Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - CARSAT DU SUD EST - Me Geneviève ADER-REINAUD
REFERES GENERAUX
66fd999138de0398b51a765a
2 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Séverine TARTANSON, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Renaud
REFERES CONSTRUCTION
67ed8badda9e15c5131fe09e
2 avril 2025
) représenté par Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 11
6162cc32fea1086acdbe41cb
28 septembre 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud
Eloignement 72 heures
DTA_2404704_20240809
9 août 2024
Josserand, - les observations de Me Renaudie, représentant M.
6253c8e7bd3db21cbdd86976
21 mai 2003
REYNAUDI, représentée par sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège.
6253cc5abd3db21cbdd8fd92
30 octobre 2012
Renaud X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3 septembre suivant.
64af98c7049d5c05db1730d2
7 juillet 2023
Elle fait valoir qu'à aucun moment, ce salarié ait été exposé chez elle à l'inhalation de fibres d'amiante, qu'en toute hypothèse, aucune démonstration d'exposition n'est faite à ce titre et le dossier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourret, représentant
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02629
13 décembre 2011
Y... et X... nuls, d'avoir condamné la société Reynolds à leur verser des dommages-intérêts, d'avoir condamné la société Reynolds à rembourser à l'Assédic les indemnités chômage perçues par ces salariés
Chambre civile
63d229e99b3c8605deec1e41
25 janvier 2023
de la SELARL CABINET D'AVOCATS RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE Compagnie d'assurance MMA IARD dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Virgile RENAUDIE
635387bf513cb5adff94361b
21 octobre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [D] [N] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud
Chambre du Surendettement
6673c776ff41080008afbc4f
26 janvier 2024
] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïwenn GUILLEMOT-RENAUD
Pôle 6 - Chambre 5
6162fded3ebbdffcbea6aa28
15 mars 2012
- signé par Monsieur Renaud BLANQUART, Président et par Mr Franck TASSET, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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