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LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGG DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2506234_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2210843_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214168_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215132_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2108353_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2017157_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2003790_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

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4ème Chambre

DTA_2107781_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, Signé A.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2219124_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222167_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00492

Cassation

28 mars 2017

S'ils veulent rester en France, ils seront dans un pays où disparaîtra toute visibilité de l'islam, le voile, le kami, l'abattage rituel, les boucheries halal, les prénoms musulmans, les

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5ème chambre

DTA_2102256_20250121

Administratif

21 janvier 2025

demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 66.493,41 euros en réparation des préjudices subis à la suite des nombreux contrôles réalisés sur son activité d'abattage rituel

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281229

Admin. suprême

23 septembre 2015

libertés fondamentales est manifestement illégale, dès lors qu'il n'existe pas de mesures alternatives à l'agrément sollicité qui permette de garantir dans les mêmes conditions le respect des règles rituelles

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a1b

Appel

17 janvier 2020

2017 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 15/02459 APPELANTE SA Domaxis [...] [...] nosiret : 322 31 5 5 57 représentée par Me Roger Lemonnier de la SCP Lemonnier- Delion- Gaymard - Rispal

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Juge unique - Eloignement

DTA_2400524_20240308

Administratif

8 mars 2024

B D, représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc1e

Appel

14 septembre 2012

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRÊT : par défaut, prononcé après débats en chambre du conseil, hors la présence du public (art 706-7 du code de procédure pénale), par mise à disposition

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc7e

Appel

6 juillet 2012

Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcbc

Appel

7 septembre 2012

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a59

Appel

12 avril 2024

Rôle N° RG 22/10513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZLX Société [2] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL

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