laitière personnelle" selon les données propres à chaque animal du troupeau enregistrées dans l'ordinateur, la cour d'appel ne pouvait, pour dénier toute contrefaçon, se contenter de relever que dans le robot

rémunération supérieure au salaire minimum garanti correspondant à son ancienneté (manque de base légale au regard de l'article 3 de l'annexe 2 de la convention collective nationale des transports routiers

Y... a été engagé le 27 octobre 2009 par la société Transvert en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié, le 11 mai 2011, pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième

violation des articles 192 et 216 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué, d'une part, (page 1) que, aux audiences des 9 mai 1996 et 13 juin 1996, siégeait Mme Deschamps-Robin

douanes, le détenteur des marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude ; qu'il est constant que le prévenu se trouvait à bord en qualité de second préposé à la conduite d'un ensemble routier

que l'arrêt attaqué a déclaré Schreurs entièrement responsable de l'accident mortel survenu le 28 avril 1992 au carrefour de la Désolation ; "aux motifs que le prévenu, qui "conduisait un ensemble routier

compagnie de deux des salariés de celle-ci, à la mise au point d'un outillage relevant d'une ligne de fabrication de véhicules automobiles ; qu'extrayant un fil électrique d'une boîte de connexion du robot

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

faute grave une incurie telle qu'elle rend dangereux pour l'entreprise le maintien du salarié dans son emploi, y compris pendant la durée limité du préavis ; que tel est le cas lorsqu'un chauffeur routier

X..., B..., Robin et Le Goff et de la société de moyens de la Clinique de radiologie et d'échographie des docteurs X..., B..., E... et Robin, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

avocat de la société Laperrière frères, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Henri X..., chauffeur routier

D... et projeté au sol sur la voie de sens inverse, que l'ensemble routier de M. X... survenant sur celle-ci est passé au-dessus de M.

. ; que dans le transport routier comme dans toutes les autres professions, l'ensemble des heures de travail doit être payé, plus précisément dans le cas de M.

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2001) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 16 de la convention collective des transports routiers

partielle des cotisations patronales; qu'en estimant que la société Durand pouvait à l'occasion de la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise du 1er septembre 1997 conclu dans le cadre de la loi de Robien

[O] a été engagé en qualité de chauffeur routier super poids-lourds par la société Tramaco international transport routier, en remplacement d'un salarié absent, par contrat de travail à durée déterminée

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Akani par la société Rosidi et ITM Entreprises

automobiles (UNOSTRA) du 3 décembre 1996, recommandant aux entreprises le versement une indemnité de 3 000 francs aux chauffeurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes affectés à des activités des