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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69d8a384cdc6046d47bd4866
9 avril 2026
DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.
cr
é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ
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18 juin 2003
Desportes, Mmes Agostini, Caron, M. Samuel, Mmes Beaudonnet, Gailly, M. Lemoine, Mme Salmeron conseillers référendaires ; Mme Commaret : Avocat général ; M.
Chambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e5
19 janvier 2023
Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/82 APPELANT : [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Romain
63ca42909066fd7c90fc24ed
Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 1976 APPELANT : [O] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Romain
JLD
6686fd6be74459e0c7edd142
3 juillet 2024
PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1034 Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03032 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7546K Nous, Madame PIROTTE Carole
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041709656
10 mars 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EDF ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 février 2020
CETAT:CETATEXT000041709657
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Total EetP France ; Vu la note en délibéré, enregistrée
CETAT:CETATEXT000041709658
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Total Marketing Services ; Vu la note en délibéré,
CETAT:CETATEXT000041709659
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Total Petrochemicals France ; Vu la note en délibéré
Cour d'Appel
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9 novembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur L'AGENT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164096
27 mai 2016
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Pôle 5 - Chambre 11
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15 mars 2013
Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD000041725
26 février 2026
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1130JUD000238423
30 novembre 2023
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Pôle 2 - Chambre 5
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16 avril 2013
la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Romain
5e Section - 2e Chambre
DTA_2109867_20230330
30 mars 2023
Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, sous le numéro 2109867, Mme A B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 supprimant l'épreuve orale du
DTA_2110510_20230330
Par une requête enregistrée au tribunal administratif de Paris le 6 mai 2021, sous le numéro 2110510, Mme A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020
1ère chambre civile B
5fd87608e11db724adc8cdbe
8 décembre 2020
SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocatS au barreau de LYON, toque : 131217 La Société PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie CARON
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1 septembre 2022
APPELANT Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assité de Me Anaïs GARAY
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1205JUD007026717
5 décembre 2023
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