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825 résultats pour « Romane CARRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69d8a384cdc6046d47bd4866

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Desportes, Mmes Agostini, Caron, M. Samuel, Mmes Beaudonnet, Gailly, M. Lemoine, Mme Salmeron conseillers référendaires ; Mme Commaret : Avocat général ; M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/82 APPELANT : [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24ed

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 1976 APPELANT : [O] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Romain

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd142

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1034 Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03032 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7546K Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041709656

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EDF ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 février 2020

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041709657

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Total EetP France ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041709658

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Total Marketing Services ; Vu la note en délibéré,

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041709659

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Total Petrochemicals France ; Vu la note en délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d5

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur L'AGENT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-164096

Admin. suprême

27 mai 2016

27 mai 2016

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Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162a742f901d4f689722e83

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD000041725

Admin. suprême

26 février 2026

26 février 2026

solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1130JUD000238423

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

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Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629f7c35a5d4e0c2ddca58

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Romain

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2109867_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, sous le numéro 2109867, Mme A B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 supprimant l'épreuve orale du

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2110510_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une requête enregistrée au tribunal administratif de Paris le 6 mai 2021, sous le numéro 2110510, Mme A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbe

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocatS au barreau de LYON, toque : 131217 La Société PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie CARON

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee12e6a8e4f13ca60fb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

APPELANT Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assité de Me Anaïs GARAY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1205JUD007026717

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

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Source officielle

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