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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205669_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401109_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
F B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 21 février 2024
Source officielle2ème chambre
DTA_2402940_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Aude opposée à sa demande de titre de séjour formée le 19 octobre 2023 ; 2°) d’ordonner
Source officielle4ème chambre
DTA_2407442_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D C représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500992_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D B, dit A, C, représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2501350_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème chambre
DTA_2501351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Souteyrand ; - et les observations de Me Ruffel pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2500044_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A D, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DTA_2500045_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01288_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300177_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 janvier, 3 et 17 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00325_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2024 et le 17 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle8ème chambre
62c67c50ca9bf263790307fa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
clôture de l'instruction : 10 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01996_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 (mille) euros à Me Ruffel, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02601_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour Mme C épouse B, représentée par Me Ruffel, a été enregistrée le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22505_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Un mémoire, présenté pour Mme B, représentée par Me Ruffel, a été enregistré le 8 mars 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22527_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22528_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme A..., épouse D....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202432_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401090_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B.
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