de division d'un ensemble immobilier en copropriété sis 38 bis rue Boulard, 1 et 2 Villa Louvat à Paris, 14e arrondissement, soit, dans le bâtiment 2 de la Villa Louvat, s'agissant du lot 23, au rez-de-chaussée

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 5 décembre 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

FRUITS SAINS S.A.S.

l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... est décédé le 18 mars 1976 laissant à sa succession sa veuve, Huguette Y..., et leurs trois filles, Marie-Suzanne, épouse C..., Béatrix, épouse Z..., et Sabine

GRENOBLE A REJETE LA DEMANDE DES REQUERANTS TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 18 AVRIL 1967 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA SAVOIE RELATIVE A DES TERRAINS QU'ILS POSSEDENT A SALINS-LES-THERMES

loyer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2001), que la société La Coulée Sport, titulaire de deux baux à usage commercial portant sur des locaux appartenant à la SCI Les Verts Sapins

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Savidis Ecomarché, dont le siège est route de Poitiers, à Saint-Savin

-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 264   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   34246/96   SABIO

Sabine, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 2ème section), au profit de la société à responsabilité

AMINATA, Anne G..., Aude H..., Sandrine I..., Anne J..., Maryel K..., Yvan L..., Emmanuelle M..., Laurina N..., Djamila O..., Pascal P..., Brigitte Q..., Catherine R..., Sabine S...

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sabine

des droits de l'enfant ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - elle est entachée d'incompétence dès lors qu'il n'est pas justifié de la délégation consentie à son auteur Mme Sabine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sabine Ve., demeurant 2, square Sainte-Marguerite, 62100 Nielles-les-Calais

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.

Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Présidente : Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection Greffière : Sabine

D... en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la d SARL "Au fin palais" : Vu le mémoire ampliatif produit et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Edouard Y... une donation portant sur la nue-propriété d'un immeuble situé ...à Sainte-Savine (10), pour y réunir l'usufruit au décès du survivant des donateurs ; que des difficultés se sont élevées entre