juin 1964 produit par les AGF et relatif aux travaux de terrassement pour le bâtiment ne fait mention ni de travaux de même nature que ceux que devait réaliser la SEED, à savoir la découpe d'un talus rocheux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Produits Roche, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

d'informer ; "aux motifs que Michel B... a déposé plusieurs plaintes les 13 septembre 1995, 19 septembre 1995, 20 décembre 1995 et 27 mars 1996 entre les mains du doyen des juges d'instruction de la Roche-sur-Yon

CONTRE LE MEME ARRET ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 7013200, LEQUEL EST PREALABLE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 13 AVRIL 1970), LA SOCIETE LA ROCHETTE

■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CEE N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: 24/04/2024 à Me GAUTIER, Me GUEDE BROSSOLET et Me ROCHET

QU'OUTREPASSANT LES POUVOIRS QU'IL TENAIT DES STATUTS LIMITANT A 100 000 FRANCS LES EMPRUNTS QU'IL POUVAIT CONTRACTER AU NOM DE LA SOCIETE SANS L'AUTORISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE, LE GERANT ROCHETTE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roche

15-15.328 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 5 septembre 2014 et 20 mars 2015), que la société Etablissement Vraquier de l'Atlantique (la société EVA), qui exploite un terminal à La Rochelle

attaquée, rendue en dernier ressort, que la société Ine, à laquelle la société Tinel (le destinataire) avait commandé une marchandise franco de port, en a confié le transport depuis l'Italie jusqu'à La Rochelle

au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Rochefort-sur-Mer, saisi à la fois par Mme Y..., avocat au barreau de La Rochelle

désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers 18 novembre 1997), que les consorts Y..., qui détenaient 51% du capital de la société anonyme Générale de boissons La Rochelle

appartenant à la société Budget international, cinq contrats pour l'exploitation exclusive de la marque de location de voitures Budget Train+auto pour les villes de Saintes, Surgères, Rochefort, La Rochelle

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 02-20.203 et T 02-20.701 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 septembre 2002), que la commune de La Rochelle

le siège est sis : ... à Vitry-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière LA ROCHETTE

Par un jugement du 21 janvier 2010, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon a adjugé à la société civile immobilière Les Roches (la société Les Roches) un bien immobilier. 2.

(V/REF 10118085223, 10118035491) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) et à Me [R] [Q] - Copie conforme délivrée à : [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

(la société Yves Rocher) et la société D.B.

A la suite de la création par le GROUPE ROCHE d'une nouvelle structure ROCHE DIABETES CARE FRANCE en février 2014, selon une convention tripartite, le contrat de travail de Monsieur [D] [T] a été transféré