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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdd37a3486601a06cba58ae
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La circonstance que les débours définitifs de la CPAM de la Sarthe, qui a été depuis lors intégralement réglée, n'aient pas été indiqués, est indifférente.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d9
20 juin 2011
20 juin 2011
Salah Abderrahmane X... né le 17 Août 1957 à GIVORS (69700) ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0129DEC001963021
29 janvier 2026
29 janvier 2026
sF1EFFD76 { width:136.43pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 19630/21 Sarah
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c10
28 avril 2022
28 avril 2022
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître SORIN, avocat substituant Maître TORDJMAN, avocat au barrreau d'Angers INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleChambre Commerciale
62760c82593736057d78a9d0
5 mai 2022
5 mai 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI , a entendu les avocats en leurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661dc0279fffe8433ac6d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [B] [T], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [W] [M], Attachée de justice
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f966
29 juillet 2023
29 juillet 2023
] [N] [I] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleRétention Administrative
6892e38fbf535a2d228f95fe
5 août 2025
5 août 2025
METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un arrêté du 14 juin 2016, le préfet de la Sarthe a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Le Dr D... et le Dr F... ne contestent pas ces manquements fautifs, qui ont été à juste titre retenus par les premiers juges. au Dr X... Trois expertises sont aux débats.
Source officielleRétentions
687b269730e6dd8e1529be37
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2002 à MADAGASCAR de nationalité Malgache retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Imen SAYAH
Source officielle1ère chambre
DTA_2303311_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il en sera fait une juste évaluation en fixant son indemnisation à la somme de 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daa
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Au cours de sa séance du 15 avril 2010, la commission de recours amiable de la CPAM de la Sarthe a accordé à M.
Source officielleciv3
6137212ccd580146773f1986
22 mai 1990
22 mai 1990
(Bouches-du-Rhône), 3°) La mutuelle générale française accidents "MGFA", dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 4°) La compagnie d'assurances "Union des assurances de Paris" -UAP-, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523a
7 novembre 2000
7 novembre 2000
ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANTE : SA CONFECTION SARTHOISE Rue Saint Exupéry BP 52 72302 SABLE SUR SARTHE Convoquée, Représentée par Maître Eric EVRARD, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300888
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Y..., l'arrêt rendu le 21 novembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne M. et Mme Smail et Sabah X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6d
8 juin 2017
8 juin 2017
représentée par Me Sarah HUOT substituant la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Avril 2017 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836425
7 juillet 1993
7 juillet 1993
l'annulation de la décision du 30 juin 1987 par laquelle la commission nationale de remembrement a statué sur leur réclamation relative au remembrement de leurs terres situées sur la commune de Brulon (Sarthe
Source officielleChambre Sécurité sociale
63cf846ca6687f7c904cb9e6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00132 ARRÊT DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d068
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par Me QUILICHINI, avocat substituant Maître Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE
Source officiellePage 23 sur 123