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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
6708152b89f19e8c50f8376b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A l’audience du 10 Octobre 2024, Me Sarah M’HIMDI, conseil de Monsieur [C] [R], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré ce jour.
Source officielleJ.L.D. HSC
65a6d21b47251e2b242160e1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVD2 MINUTE: 24/0095 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65b400e2753f879640d29514
26 janvier 2024
26 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDH MINUTE: 24/156 Nous, Sarah
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01953_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleJld
6868216c4965b5d9df318712
4 juillet 2025
4 juillet 2025
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [G] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au INSTITUT MGEN DE LA [Localité 9] régulièrement convoqué, absente et représentée par Me Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
658b22842c4a0d96dcd73b8e
26 décembre 2023
26 décembre 2023
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUF MINUTE: 23/2895 Nous, Sarah
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514718_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La cour a également enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238701
25 novembre 2024
25 novembre 2024
d’accueil à titre temporaire et non celle des parents d’accueil en vue de l’adoption.
Source officielle12eme chambre
DTA_2317518_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il s'est toutefois vu délivrer par le préfet de la Sarthe, le 18 février 2022, un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français valable jusqu'au 17 février 2023, dont il a demandé le renouvellement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008576_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de " parent
Source officielleCABINET JAF 5
65b00dceb98137c174785f57
11 janvier 2024
11 janvier 2024
tant qu’ils poursuivront des études et ne seront pas autonomes financièrement, et en tant que de besoin, condamne celui des parents qui ne les aura pas exposés à rembourser l’autre parent sans délai de
Source officielleJuge libertés détention
69d0411dcdc6046d47096773
3 avril 2026
3 avril 2026
, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 1] - [Localité 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [J] [P] né le 06 Septembre 1990 à [Localité 2], SDF, hospitalisé à l’[Etablissement
Source officielleJuge libertés détention
68e970613ea43407b912422e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIER, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe
Source officielleJuge libertés détention
6974285fcdc6046d478071e1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [J] [L] né le 19 Septembre 1993 à [Localité 6], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d88
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [D] [R] né le 11 Août 1965 à [Localité 4], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale,
Source officielleJuge libertés détention
68683d874965b5d9df3268dd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [F] [W] née le 17 Mars 1982 à [Localité 4], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale
Source officielle1ère Chambre section B
627df7620d41e0057d43e1c0
12 mai 2022
12 mai 2022
FAITS ET PROCEDURE Par décision du directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe, dénommé ci-après EPSM, du 12 mars 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d7
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 05 Janvier 1981 à YENICE (TURQUIE) ..., élisant domicile chez Me Sarah BOYER, son Avocat, 208 rue Vendôme 69422 LYON CEDEX 03 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4c1
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Alexandre Y..., demeurant "Fontenay" à Saint-Germain-d'Arce (Sarthe), 3 / de Mme Janine Y..., épouse Z..., demeurant "Le Bourg" à La Chapelle-aux-Choux (Sarthe), 4 / de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2404310_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête sont infondés. M.
Source officiellePage 23 sur 136