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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
686ca6fbab48d770a9cb5ea4
5 juillet 2025
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Sarah
695bd4d375782d5f06dd612a
2 janvier 2026
[G] [R] né le 13 Janvier 2001 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centré de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Chambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972d2
25 août 2023
[T] [M] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet de la Sarthe du 17 octobre 2022 prononçant une obligation de quitter le territoire et d'un arrêté du Préfet de la Sarthe de placement en rétention administrative
1ère Chambre
DTA_2101369_20240312
12 mars 2024
B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, était compétent pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires et avis relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe,
DTA_2411555_20250624
24 juin 2025
H B, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe.
7ème Chambre
DTA_2205453_20250424
24 avril 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 28 juin 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe
6ème Chambre
DTA_2312415_20240321
21 mars 2024
Elle a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968.
Rétention Administrative
68e1fd1520ac6488494aa651
3 octobre 2025
[O] rappelle qu'il dispose d'une adresse stable depuis 4 ans.
6ème chambre
DCA_21NT02220_20220329
29 mars 2022
Il s'est vu notifier par le préfet de la Sarthe, le 6 mai 2021, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 5 mars 2021 portant remise aux autorités espagnoles, ainsi qu'un arrêté du préfet de la Sarthe du
3ème Chambre
DTA_2319333_20250401
1 avril 2025
et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2023 et 12 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le Préfet de la Sarthe
Chambre des Rétentions
686dfb1b002316e0ca848fe0
8 juillet 2025
assisté de Monsieur [W] [G], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chambre des Etrangers
659e4a7d553798000884742d
9 janvier 2024
GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Sarthe tendant à voir prolonger pour une
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c0
29 janvier 2013
Il est simplement conseillé une surveillance régulière de sa carotide droite déjà sténosée à 55 % mais stable.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007991808
1 juillet 1998
dirigée contre la décision du 21 février 1992 de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nantes, qui l'a renvoyé, ainsi que d'autres requérants, devant le préfet de la Sarthe
2ème Chambre
DTA_2205719_20230419
19 avril 2023
Le 3 janvier 2020, le préfet de la Sarthe édicté à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507671_20250624
Par un arrêté n°2025-0050 du 3 mars 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la Sarthe, le préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme I E, adjointe à la cheffe du bureau de l'asile
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
B a consulté aux urgences du centre hospitalier (CH) Sarthe et Loir (Sarthe) le 15 juillet 2016, où des radiographies du rachis cervical ont été pratiquées et interprétées comme compatibles avec un torticolis
Chambre Sécurité sociale
692ac7b7afcd9ba2a7397d11
27 novembre 2025
- condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe aux dépens.
Chambre 1 Section 6
6a15ef6acdc6046d47062562
26 mai 2026
[Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Ghislaine CROS, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602258_20260427
27 avril 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée (…
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