A..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 février 2024 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Sauvadet, substituant Me Berdugo représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2024 et le 21 janvier 2025, Mme D A C, représentée par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [S] [N] Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [R] [E], né le 27 septembre 1952 à TOULON, demeurant 570 Chemin de l’Evescat aux Sablettes

B, gérant de la SCI, situées au 96 bd Maurice Barrès à Neuilly-sur-Seine (92) et à Pierrefitte-sur-Sauldre (41) ; - la reconstitution des recettes de la SCI Vanessa par l'administration est erronée ;

judiciaire de l'entreprise Gri, demeurant ..., 7 / du Groupement des entrepreneurs de la Côte d'Argent, dont le siège est ..., Dax (Landes), 8 / de l'entreprise Violle, dont le siège est route de Samadet

Antoine C..., ayant demeuré Grand'rue à Sablet, Vaison-La-Romaine (Vaucluse), actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 1991, où étaient

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Volailles coeur de France, société anonyme, dont le siège est : 18410 Clermont-sur-Sauldre

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de cogérant de la société Gardella Atlantique, demeurant Le San José, Les Sablettes, 83500 La Seyne-sur-Mer, 2 / de la société Gardella Atlantique, prise en la personne

formé par : 1 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 2 / l'indivision Diebolt, représentée par Mme Jacqueline Diebolt, épouse Sardet

de Nice, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des sous-traités d'exploitation des lots n°s 3, 5/6, 7 et 8 de la plage artificielle des Sablettes

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 janvier 2025, le 15 mai 2025 et le 8 avril 2026, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la SCP Saillet et Bozon, conclut au non-lieu à statuer

mars 2025, le 21 mars 2025 et le 1er avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d’annuler le sous-traité d’exploitation de l’établissement balnéaire F, lot n° 7, de la plage des Sablettes

mars 2025, le 21 mars 2025 et le 1er avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d’annuler le sous-traité d’exploitation de l’établissement balnéaire G, lot n° 8, de la plage des Sablettes

ETUDE BOUVET & GUYONNET en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EB CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la SARL Mesnil Gardiennage, représentée par Me Sardet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213923 du tribunal

La procédure a été régulièrement communiquée à Me Rafoni, à la société TCF, SAS Technichaud Froid, à la société Sauget électricité, à la société Gil TP, à la société Iroko, à l'Area région Sud et à M.

056 772, dont le siège social est sis 241 avenue du Grand Verger - 73000 CHAMBERY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel SAILLET