Schaeffer, - et les observations de Me Landolsi, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Schaeffer ; - et les observations de Me Des Boscs, avocate de Mme B....

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° E 17-28.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10413 F Pourvoi n° R 17-23.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10414 F Pourvoi n° S 17-23.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10418 F Pourvoi n° V 18-11.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10486 F Pourvoi n° X 19-17. 990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

#Elefanten Schuh GmbH gegen Pierre Jacqmain.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Hof van Cassatie - Belgien.#Brüsseler Übereinkommen - Zuständigkeitsvereinbarung.#Rechtssache 150/80.

publiques à sa demande de communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années pour des terrains à bâtir sur les communes de Cachan, Bagneux, Sceaux

de Castelnau-le-Lez à sa demande de copie des documents suivants : 1) la décision rendant exécutoire la délibération du conseil municipal n° 10 du 28 février 2011 relative à la désignation de la SCP SCHEUER-VERNHET

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance