La présente requête a été déposée par Mme C épouse B qui réside à Bejaia en Algérie et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

de la société ACE, dont le siège est ..., 2 / du Crédit agricole de l'Eure, dont le siège est ..., 3 / de la perception de Rugles, sise place Amand Desloges, 27250 Rugles, 4 / de la société Sefiga

L'Hôte, juge des référés ; - les observations de Me Sefolar, substituant Me Albera, représentant M.

] représentée par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Maryse LESAULT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Ainsi, sous son nom mais en se présentant comme étant de nationalité algérienne, il s'est rendu coupable de recel de biens provenant d'un vol en date du 17 mai 2018, sous l'identité de Ahmad Benassa, de

Bendra generalinio advokato Jacobs išvada, pateikta 1991 m. vasario 28 d. # Europos Bendrijų Komisija prieš Liuksemburgo Didžiąją Hercogystę. # Byla C-152/89. # Europos Bendrijų Komisija prieš Belgijos

Vu la requête présentée par Mme Salah BENMAMAR, née Aïchouche Soufit, demeurant à Akabiou, par Il Maten, Wilaya de Bejaïa Algérie enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 16 novembre

AMARI, demeurant Poste de Boudjellil à W Bejaia (Algérie) ; M.

2015 (référence dossier N° RG 15/00074) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 16 août 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [S] né le 24 Octobre 1973 à TAOURIRT IGHIL BEJAIA

A C, ressortissant algérien né le 23 octobre 1991 à Akbou (wilaya de Bejaïa), entré en France selon ses dires le 24 août 2021 muni d'un visa d'étudiant, a demandé, le 18 octobre 2021, la délivrance

Monique, demeurant à Charpey (Drôme), quartier Béjalas, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

Belaïd X..., café à Tazmalt, 06270 Wilaya de Bejaïa (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Fédération des francs et

W. de Bejaia 06270 (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1 ) la CPAM de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin

La présente requête a été déposée par Mme C veuve A qui réside à Bejaia en Algérie et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 431-8 précité.