taille des poussières émises et que seule importait l'émission dans l'atmosphère des substances taxables, peu important qu'elles retombent au sol ou demeurent en suspension, pour en déduire qu'au-delà du seuil

malgré tout un achat avantageux, il faut encore qu'il puisse connaître le degré exact de l'avantage pour pouvoir faire des comparaisons utiles ; "et aux motifs adoptés, qu'il est démontré que le seuil

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Hermès Sellier.

0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   FINAL RESOLUTION DH (97) 216 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 25566/94 SELLITTI

: 03 Avril 2026 Société [1] (vref [J] [D]) C/ Monsieur [D] [J] Société [2] (vref 00601692177L, 81446057425, DR97) Société [3] (vref 81639053046) Société [4] (vref 4325098Z020) Société [5] (vref sediri

.., née Mathieu, demeurant tous deux Le Château des Bouleaux, 5, square André Messager, à Gouvieux (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1991 par le tribunal de grande instance de Senlis

X..., engagé par la société Mitsui Seiki Europe en qualité d'agent technico-commercial, le 4 juillet 1988, a été licencié, le 13 juillet 1994, pour avoir eu lors de la visite d'un client, le 1er juin 1994

Cour : Jugement du 17 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00260 APPELANTE : Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne SEILLIER

Italie (n o 71175/01) Serrilli c. Italie (n os 77823/01, 77827/01 et 77829/01) Ces affaires concernent les atteintes portées au droit au respect des biens des requérantes.

Au surplus, alors que le seuil de déclenchement du bonus était fixé à un taux de marge de 15%, le tableau des objectifs prévisionnels met en évidence un taux de marge systématiquement inférieur à 15% (

; que sur ce point, la Cour observe, en outre, d'une part, que l'argument avancé dans ses conclusions par l'administration des Douanes, selon lequel X...ne s'était pas préoccupé de l'existence d'un seuil

1992 et 300 600 francs en 1993) ; l'élément matériel est ainsi constitué ; par ailleurs les deux contribuables n'ignoraient pas que les revenus dont ils disposaient réellement dépassaient largement le seuil

, alors, selon les moyens, d'une part que la cour d'appel a fait valoir, pour rejeter sa demande de ce chef, que la convention collective nationale dans son article 34 n'imposait à l'employeur qu'un seuil

Il en résulte que la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur. 22.

de transport des assurés sociaux effectué par son entreprise ; que la caisse ayant rejeté, par décision du 26 octobre 2015, sa demande d'adhésion à l'option tiers payant en raison du dépassement du seuil

La société Atalian sécurité est soumise à un accord d'entreprise du 15 octobre 2014, qui organise l'annualisation du temps de travail sur l'année et fixe à 1 607 heures le seuil de déclenchement des heures

représenté par son administrateur provisoire, la société Ajassociés, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-11.308 contre le jugement rendu le 7 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Senlis

Il est jugé qu'il résulte des dispositions de l'article L. 3122-4 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires