Nicolas, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, du 7 avril 1997, qui, pour agression sexuelle aggravée, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

que la contrainte résulte suffisamment de la minorité de la victime, âgée à l'époque des faits d'une dizaine d'années ; "alors, d'une part, que le crime de viol suppose un acte de pénétration sexuelle

de non-lieu ; "aux motifs que les constatations, faites par les médecins experts, n'ont pu apporter d'éléments déterminants permettant de caractériser des pénétrations anales constitutives d'abus sexuels

Y... a été mis en examen des chefs d'agressions sexuelles sur mineure de moins de 15 ans et sur mineure de plus de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire ; qu'une ordonnance de non-lieu ayant été rendue

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 février 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel

contrainte et surprise, étant précisé que Alain T. est l'époux de la mère de la victime et a donc autorité sur la mineure; "aux motifs tant propres qu'adoptés des premiers juges que les sévices sexuels

X... l'avait déclaré guéri sans aucune séquelle au 30 août 1988 et que c'est par suite en violation des textes en vigueur que la Caisse avait retenu néanmoins l'existence d'une consolidation avec séquelles

; "2 ) alors que l'élément matériel du délit d'agression sexuelle consiste à accomplir sur autrui un acte impudique ou obscène, de nature clairement sexuelle ; qu'en cas d'équivoque des gestes, dont

conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 22 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles

Frank D. et d'agressions sexuelles sur ce dernier entre le mois d'octobre 1994 et le 24 mars 1995 ; "aux motifs que l'accusé a reconnu M.

Gilles X... coupable d'avoir commis une atteinte sexuelle avec surprise, le 24 juillet 2015, à Nouméa, sur la personne de Mme Louise A... et a condamné en conséquence M.

encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; que le fait pour un salarié d'abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel

Jorg, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a

Marie-Josée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2001, qui, pour corruption de mineures de 15 ans et atteinte sexuelle par majeur

ambiguïté de nature sexuelle ou tout propos déplacé dans le but manifeste d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; qu'en l'espèce, le salarié a été licencié pour faute grave pour avoir adopté à l'égard

(Ardèche), lieu de son domicile, pour dénoncer des faits d'agressions sexuelles, sévices corporels et viols commis à M...

avec elle alors qu'elle était tétanisée par la peur établit pourtant la réalité de l'agression sexuelle ; que M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X... des chefs d'agressions sexuelles

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 mai 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

S... a été mis en examen pour des faits de viols et agressions sexuelles aggravés, commis sur de nombreuses jeunes femmes. 3.