A B et la société à responsabilité Epicerie Aristide, représentés par la SELARL ACTAH et Associés - Maître Dartier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

elle a été prise sur le fondement d'une décision illégale portant obligation de quitter le territoire ; Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023 , le préfet de police, représenté par la Selarl

Promotion, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt & Couronne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Duho Immobilier au titre de l’

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [Localité 1] PRESSE [Adresse 1] comparant par SELARL FEDARC

[G] [R] 1 1016 ED [Localité 7] (PAYS-BAS) représentée et assistée de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, Toque : P0480 et de Maître Armelle MONGODIN avocat de la SELARL

[C] ayant dit que c'était la première fois que l'acteur « sort comme ça publiquement, qu'il s'affiche » ; - que l'image du visage de M.

EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/182 Rôle N° RG 18/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2O5 [K] [L] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL

Métiers 42600 SAVIGNEUX Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCPd'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Cyril BOURAYNE de la SELARL

[F] [J] Copies : -TPG * bailleur [Localité 1]-habitat -les 5 cocontractants -les 3 créanciers [P] [H] * SELARL BCM en la personne de Me * SELARL [M] ASSOCIES en la personne de Me [S] [M] -Parquet

En réplique, la Selarl Trajectoire soutient que le plan de redressement tel que retenu par les propositions d'apurement est irréalisable.

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me LEONZI Yves et Me DAZZA Jérémie de la SELARL

[E] [F] aux dépens de la présente procédure, ceux d'appel distraits au profit de la SELARL Lexavoue Aix-en-Provence, avocats associés aux offres de droit.

[X] SP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître François CHOLTUS, substituant Maître Didier LE MARREC de la SELARL

interprète en langue arabe mandaté par la STI, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL

personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Mikaël BONTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE

personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Mikaël BONTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE

personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Mikaël BONTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE

personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Mikaël BONTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE

personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Mikaël BONTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE

N° RG 24/00812 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBM6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SELARL CABINET JP, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - la SELARL LVA AVOCATS