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DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000039035446
17 juillet 2019
AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE HERMES SELLIER
ACCOTEXT000044240248
21 décembre 2020
ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HERMÈS SELLIER
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205156
17 septembre 2020
Par décision du 23 mai 2018 (Karar No : 556), le Conseil électoral supérieur (« Yüksek Seçim Kurulu ») jugea que la décision de justice présentée par le requérant n’était pas une décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506734_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Selmi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Juge de l'exécution
69850467cdc6046d4719f740
12 janvier 2026
Portalis DBW2-W-B7I-ME4X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 JANVIER 2026 Copie à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès SECIME
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501882_20250930
30 septembre 2025
; 2°) d’enjoindre au maire de Condom de faire installer des caméras de surveillance dans cette commune ; 3°) d’enjoindre au maire de Condom de faire entretenir les murs bordant le chemin de la Sélisse
ACCOTEXT000047343669
9 juin 2022
AVENANT N° 2 À L'ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT ET L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HERMÈS SELLIER
ACCOTEXT000039035445
15 juillet 2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE HERMES SELLIER
ECLI:CEDH:001-126654
6 septembre 2013
margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } DEUXIÈME SECTION Requête n o 60108/10 Bilsen TAMER et autres contre la Turquie introduite le 7 septembre 2010 EXPOSÉ DES FAITS Les requérantes, M mes Bilsen Tamer, Selin
ECLI:CEDH:001-205000
8 septembre 2020
Grèce 12/01/2018 Selim HADDAJI 1985 Syrien Xanthippi MOISIDOY et Christos LAMPAKIS Chios Corfou 01/11/2013- date non précisée en mai 2015 Date non précisée au début de l’année
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91905
3 juillet 2014
(Autre) en vertu d'un pouvoir général Monsieur Selim Y... demeurant...
8e Section - MESD
DTA_2537204_20260102
2 janvier 2026
Sélim Uckun conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, nécessaires à l’exercice des missions de la direction de la police générale, dans
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC006585101
7 mars 2002
Asuman Ayana, Mr Süleyman Ayana, Mr Kemal Ayana, Mr Hikmet Sevim, Ms Yıldız Çolakoğlu, Mr Cengiz Kurmuş, Mr Ayhan Ayana and Ms Ayşe Gül with a view to securing a friendly settlement of application
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3df
4 juillet 2025
HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
soc
613721a6cd580146773f59e5
23 avril 1992
Sellier, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Monsieur Bricolage, dont le siège est à Suresnes
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243487
19 mai 2025
Türkiye 26/04/2022 Sümeyra Duygu ÖZYİĞİT 1983 İzmir Turkish Sevim KARAKÜLAH 140. 21583/22 Topoğlu v.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0802JUD003581197
2 août 2005
A peine entré, j'ai été frappé d'abord par le commissaire Selim puis par les trois policiers. Je ne comprenais rien. Le commissaire Selim m'a demandé de m'asseoir, ce que j'ai fait.
Pôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb765f
4 avril 2024
condamnation d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; condamner la SCI Aubrac immobilier à prendre en charge les frais du cabinet Seerim
La S.A.R.L. LA CERTOSA, le 07 Décembre 2001c/Monsieur SIMONIN X
6253c8cebd3db21cbdd86528
24 janvier 2003
ESCADA 24/26 Rue Ballu 75009 PARIS PREVENUE, INTIMEE, REPRESENTEE par Maître SELLIER avocat au barreau de LILLE, SIMONIN X..., né le 19 Septembre 1952 à CHALON SUR SAONE, SAONE-ET-LOIRE de Bernard et de
CJUE
ECLI:EU:C:1996:10
18 janvier 1996
#SEIM - Sociedade de Exportação e Importação de Materiais Ldª contre Subdirector-Geral das Alfândegas.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal Tributário de Segunda Instância - Portugal.
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