collective d'un conjoint à l'autre suppose caractérisée la confusion des patrimoines des époux ; que les premiers juges avaient constaté que les patrimoines des deux époux étaient "soigneusement séparés

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de report des effets du divorce en ce qui concerne les biens des époux à la date du 10 avril 1991, alors, selon le moyen, que le fait, pour des époux séparés

troubles résultant exclusivement ou accessoirement de cet accident et que les conséquences de l'accident du travail n'étaient pas résorbées lors de son second arrêt de travail, alors que l'employeur s'est séparé

conformément à la législation sur le contrôle des structures d'exploitation, invitait Mme Z... à demander l'autorisation préalable requise par l'article 188-2 II 3 du Code rural, s'agissant de biens séparés

X... était le moins ancien des chauffeurs et qu'il était divorcé ou séparé sans enfant en sorte qu'il ne justifiait pas de charges de famille plus importantes que les autres chauffeurs ; Et attendu

Y... en garantie contre cette condamnation, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant, pour écarter l'application de l'article 220, alinéa 3, du Code civil, que les époux étaient séparés de fait depuis

X..., époux séparé de biens de Mme X..., est le gérant, et signée par celui-ci ; que le liquidateur ayant contesté la déclaration de créance pour défaut de pouvoir, Mme X... a, le 11 décembre 1998, remis

avec son véhicule et qu'il avait eu un accident ; qu'il n'avait pas bu quoique ce soit, qu'il voulait boire un café mais le SAMU lui a interdit de le faire boire ; que quand elle avait vu son mari, il sentait

titubant et incohérent les ont conduit à le soumettre à l'alcootest qui s'est révélé positif, que la fiche A mentionne que Raymond Y... était énervé, avait les yeux brillants, l'élocution pâteuse et sentait

conducteur s'engouffrait dans un magasin proche où ils l'interpellaient quelques instants plus tard; que les policiers observaient à ce moment que l'intéressé, identifié comme étant Xavier Y..., sentait

avec les témoins victimes », visant ainsi sa clientèle passée et actuelle selon les propres constatations de l'arrêt, ainsi qu'avec les « experts judiciaires médicaux et les médecins-conseils de la SELARL

le compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2019, ensemble la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-et-Essonne-Sénart

X... ayant fait valoir que "les différents contrats de mise à disposition produits par la société Macri-Boussard n'ont été séparés par aucune période d'arrêt et correspondent tous à différentes étapes

/ que, lorsque plusieurs personnes se sont chacune engagées en qualité de caution solidaire, le caractère manifestement disproportionné de leurs engagements respectifs doit être apprécié de manière séparée

mariage est de droit et se fait par tous les moyens propres à établir que les biens n'appartiennent pas à l'époux que la présomption désigne ; que des droits sociaux détenus au nom personnel d'un époux séparé

cour d'appel a retenu que la signature du dirigeant de la société tirée ne pouvait valoir aval que si elle était précédée de la mention "bon pour aval" ou si elle figurait dans un aval donné par acte séparé

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 novembre 2023), [N] [V] est décédé le 5 décembre 2016, en laissant pour lui succéder sa conjointe séparée de biens Mme [D], et sa fille, née d'une précédente union

La requête a été communiquée au principal du collège Saint-Spire Sénart qui n'a pas produit d'observations.