siège social est sis [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Non comparante Société BENETEAU CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean-Christophe SIEBERT

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, F. Milin-Rance Le président, B. Coudert La greffière, A.

Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, F. Milin-Rance Le président, B. Coudert La greffière, A.

Thomas Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le président-rapporteur, B. CoudertL’assesseure la plus ancienne, F.

Thomas Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le président-rapporteur, B. CoudertL’assesseure la plus ancienne, F.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " FAIDHERBE LEPERE " , DONT LE SIEGEEST A PARIS 16 EME 5, SQUARE CHARLES DICKENS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE E

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien)

crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune ou de l'organisme auprès duquel ils la représentent et à la préparation des réunions des instances où ils siègent

les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse et les conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent

3°) d'intimer au gouvernement : a) de mettre immédiatement un terme à l'exercice illégal de la compétence de la juridiction, qui n'est pas instituée, dénommée juge de l'application des peines où siègent

la culture, Mme X soutient que les dispositions attaquées exposeraient les représentants de l'Etat à l'application de l'article 432-12 du code pénal précité ; Considérant que les fonctionnaires qui siègent

CDTH) sont présidées par un magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire, désigné par le premier président de la cour d'appel, et dont la voix est prépondérante en cas de partage ; qu'y siègent

Enfin, si l'article LP 34-1 de la délibération n°91-26 AT du 18 janvier 1991 prévoit qu'un représentant du gouvernement de la Polynésie française et un représentant de l'assemblée de la collectivité siègent

Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.

décision du Juge des Tutelles en date du 15 Octobre 2020 née le 10 Novembre 1943 à LE HAVRE (76), demeurant EHPAD Les Anémones - 67 Chemin des Anémones - 13012 MARSEILLE Représentée par Me Antoine SIFFERT

Le CESE est ainsi composé de trois collèges   : cent-quarante membres qui siègent au titre de la vie économique et du dialogue social   ; soixante membres qui siègent au titre de la cohésion

Où siègent-ils actuellement   ? 3. Comment s’appelle le procureur   ? Où siège-t-il actuellement   ? 4.

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° ALORS QUE lorsque la composition de la juridiction a été modifiée afin que les magistrats ayant déjà eu à connaître de l'affaire ne siègent