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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6438f259a942a604f5e93486
13 avril 2023
[R] étaient équipés de boitiers Solexus, de marque [S] ; juger la société Axa france Iard mal fondée en ses demandes dirigées à l'encontre de la société Aig Europe par conséquent, débouter M.
Chambre sociale
697379ffcdc6046d476bac22
22 janvier 2026
L'appel en garantie formé par la société AIG en qualité d'assureur de la société Scheuten est infondé, le donneur d'ordre ayant fourni les instructions de fabrication des boitiers 'Solexus'.
69737a0ccdc6046d476bacdc
L'appel en garantie formé par la société AIG en qualité d'assureur de la société Scheuten est infondé, le donneur d'ordre ayant fourni les instructions de fabrication des boîtiers 'Solexus'.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01469
22 septembre 2015
décision ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que les demandes des sociétés Lalique SA et Lalique parfums tendant à la remise d'enveloppes Soleau
CJUE
ECLI:EU:C:2004:173
23 mars 2004
#Amerikan yhdysvaltojen kanssa tehty sopimus suuntaviivoista lainsäädännöllisen yhteistyön ja avoimuuden alalla - Sitovuuden puuttuminen.#Asia C-233/02.
ECLI:EU:C:1994:42
8 février 1994
. # Kilpailu - Sähkön maahantuontia rajoittava sopimus - Yleisiin tarkoituksiin liittyvä palvelu. # Asia C-393/92.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11112
15 décembre 2016
[V], ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Intramar et de la société Socoma, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'AGS-CGEA de [Localité 1] ; Sur le rapport de M.
Pôle 5 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b392
6 décembre 2013
Les sociétés [P] [L] et [P] [L] Dermocosmétique soutiennent que messieurs [K] [Q] et [N] [H] co-inventeurs ont déposé une enveloppe soleau n° 90002 le 14 février 1990 concernant cette invention et que
Pôle 5 - Chambre 1
615e0c09c25a97f0381f4a5c
30 septembre 2014
commerce, dit que la vente de produits porteurs des marques dont s'agit à une société dénommée SATL aux fins de revente par celle-ci (dont il ne serait pas démontré qu'elle exerce une activité de soldeur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201046
10 novembre 2021
L'arrêt considère qu'il convient de déduire de cette somme 4 800 euros obtenus du soldeur pour la vente des 1 529 paires de chaussures peu abîmées, les 262 paires très abîmées ayant, selon la société Cap-K
1ère chambre
DTA_2300736_20260326
26 mars 2026
En outre, la clause de non-concurrence signée par la salariée protège le secteur couvert par la société Décor Alliance via les activités de la SASU Grassin mais également celle de la société Solmur.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2222176_20250326
26 mars 2025
La société Architecture A soutient, dans le dernier état de ses écritures que : -le projet Solona mené pendant les années 2011 à 2013 est totalement éligible dès lors que les heures affectées au projet
Chambre 6/Section 4
658096eb3ea7c8c1120ddf46
18 décembre 2023
MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur de la société SOLEMA CONSTRUCTION [Adresse 18] [Localité 15] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887b5
23 mai 2006
Vu les conclusions de l'appelante : - qui invoque sa bonne foi, pensant pouvoir rattacher l'activité dénommée " call-box" à celle de soldeur en tout genre, - qui estime que la constatation de la
cr
613725edcd580146774219d3
10 janvier 2001
fin de l'émission Y... avait "fondu en larmes, c'était des gros sanglots" et lui avait dit subir des attouchements de la part de son oncle, faisait état de masturbation imposées par lui et même de sodomie
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01055
18 octobre 2023
[R] a été engagé en qualité de technicien électronicien 3e échelon, coefficient 240, le 22 janvier 1973 par la société Lorraine et Méridionale de Laminage Solmer aux droits de laquelle se trouve la société
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10473
26 mai 2016
[HK] [N], liquidateur, domicilié [Adresse 15], 2°/ à la Société coopérative de manutention (Socoma), société anonyme, dont le siège est [Adresse 18], 3°/ à M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-182321
4 avril 2018
Case Judgment of Final on 42009/10 BRLETIĆ 16/01/2014 16/04/2014 679/11 SOLOMUN 02/04/2015 02/07/2015   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203578_20220822
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 19 août 2022 : - le rapport de Mme Charpy, juge des référés, - les observations de Me Capella, substitué par Me Solomou, représentant M.
61624d74ed30a8f5617383b3
22 mars 2013
Qu'il n'y a donc pas plus lieu de les écarter de débats ; Considérant enfin, s'agissant de la contestation relative à la recevabilité des demandes des sociétés LALIQUE de remise des enveloppes SOLEAU
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