AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6438f259a942a604f5e93486
13 avril 2023
13 avril 2023
[R] étaient équipés de boitiers Solexus, de marque [S] ; juger la société Axa france Iard mal fondée en ses demandes dirigées à l'encontre de la société Aig Europe par conséquent, débouter M.
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SOLOMUN
07/06/2026
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SOLOMUN, PHEBUS
Acte en date du 07/05/2026 enregistré au SDE de Nice le 20/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00008567 0604P61 référence 2026 A 01540 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Sainte-Reparate 06300 Nice
26/05/2026
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SOLOMUN
15/04/2026
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SOLOMUN, Mulugeta
28/12/2025
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SOLOMUN, Michaele
16/12/2025
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Chambre sociale
697379ffcdc6046d476bac22
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'appel en garantie formé par la société AIG en qualité d'assureur de la société Scheuten est infondé, le donneur d'ordre ayant fourni les instructions de fabrication des boitiers 'Solexus'.
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