; 6842/14 17/01/2014 Daniela ZANFIRESCU 08/09/1968 22/01/2015 11/03/2015 1,620   6847/14 17/01/2014 Laura Ileana CIOVICĂ 01/09/1975 21/01/2015 11/03/2015 1,350   7492/14 17/01/2014 Eugenia BARBU

né le 23 Septembre 1957 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Stéphane

AMGT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Localité

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 APPELANTE : [J] [T] née le 29 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane

Stéphane U..., domicilié [...], 26°/ à M. Arnaud V..., domicilié [...], 27°/ à M. Emmanuel W..., domicilié [...], 28°/ à M.

LACROIX de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [O] [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane

avocat au barreau de LYON substituée par Me Victoire BERN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [M] [V] née le 17 Février 1990 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

03390 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKOY N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphan

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DENOMME [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain CARMIER Me Stéphane AUTARD Me Philippe DELANGLADE

Stéphane G..., 12°/ Mme Véronique G..., domiciliés [...]                                               , 13°/ Mme H...

Non comparant, partie civile, intimé, représenté par Maître DECONINCK, Avocat au barreau de TOURNAI COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Stéphane

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00446 APPELANT Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre BARRIER

the total amount of annual welfare benefits households may receive • Lack of entitlement to free childcare for lone parents with children under the age of two constituting a considerable additional barrier

numéro 322 440 496, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Stéphane

Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE MSA AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée

date du 20 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [F] [U] [B] né le 06 Septembre 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane