Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseillère

Stanislas DE CHERGE, conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire qui en ont délibéré, un rapport a été

Elle exerçait ses missions à temps complet pour le compte de l'[6], son contrat avec l'Education Nationale étant suspendu.

which entered into force on 1   November 2014, provided, among other things, that if a claimant wished to pursue his or her claim against the financial institution in court, he or she needed to complete

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Stanislas de LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS S.A.

22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [N] [D] épouse [A]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [N] [D] épouse [A] née le 09 Août 1973 [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Stanilas

Pologne (n o 2369/09) Le requérant, Stanisław Kumenda, est un ressortissant polonais né en 1939 et résidant à Raciborz (Pologne).

Pologne (n o 34030/07) Le requérant, Stanisław Jałowiecki, est un ressortissant polonais né en 1946 et résidant à Stronie Śląskie (Pologne).

septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [P] [L] né le 30 Septembre 1983 à [Localité 5] (17) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas

Localité 3] Madame [I] [Z] [T] [D] [F] épouse [R] née le 04 Juillet 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sybille DUMOULIN substituant Me Stanislas

The applicant’s return would not, therefore, be to a “complete absence of medical treatment”, and so would not subject her to “acute physical and mental suffering”.

TELIATNIKOV against Lithuania lodged on 1 October 2019 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Stanislav Teliatnikov, is a Lithuanian national, who was born in 1994 and lives in Izmir/Konak, Turkey.

; Les requérants rappellent que la loi interprétative n o   266 est intervenue presque six ans après la décision de transférer le personnel, alors que le transfert lui-même se trouvait déjà complètement

judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 07 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Stanislas

01396 Tribunal judiciaire du Havre du 24 février 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté par Me Stanislas

BANQUE CIC NORD OUEST immatriculée au RCS de LILLE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas CREUSAT

VANK IMMO SIEGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE S.A.S.

5.000€ 00 Inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 537 776 163 prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas