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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil
677d8fe0b032d83cfd3ea54e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
677d8fe8b032d83cfd3ea6b1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb61bb6f60ce8bc43e0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
3] [Localité 6] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officiellePôle Famille 2ème section
66d0cdbe1bb6f60ce8bc457f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ad hoc et pour avocat Me Laurence JARRET, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, vestiaire P752 L’affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66d0cdbf1bb6f60ce8bc45ad
23 juillet 2024
23 juillet 2024
] [Localité 7] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66d0cdc01bb6f60ce8bc45c3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
1] [Localité 5] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66fc4f1a134fd24f9cc875dd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66883523342d338c20d28909
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORDONNANCE RENDUE SANS DÉBATS Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [E] [B] née le 25 Avril 1970 à SAINT GEORGES DE DIDONNE (17110) de nationalité Française 11 rue du Guesclin 33400 TALENCE représentée
Source officielleChambre du conseil
677d8fe8b032d83cfd3ea6b7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
677d8fe9b032d83cfd3ea6bf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007940916
12 avril 1996
12 avril 1996
communauté urbaine de Bordeaux du 17 juillet 1989 approuvant la cession au profit de M. de Saint-Yriex, d'une parcelle cadastrée BD n° 144, dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Talence
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504802_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B... séparée Ait Taleb avant le 1er mars 2026 sous astreinte destinée au fonds national d’accompagnement vers et dans le logement.
Source officielleciv1
61372285cd580146773fdfc7
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Bernard X..., 2 / Mme Reine X..., demeurant ensemble Résidence Les Terrasses, Bât. 2C, Apt. 85, 33400 Talence, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005402_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2021 par lequel le maire de la commune de Talence a délivré à M.
Source officielleChambre du conseil
677d8fe3b032d83cfd3ea59d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
677d8fe7b032d83cfd3ea693
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 8] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb81bb6f60ce8bc445c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
] [Localité 5] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66d0cdbe1bb6f60ce8bc457c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
] [Localité 6] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66d0cdc11bb6f60ce8bc45eb
23 juillet 2024
23 juillet 2024
2] [Localité 5] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 21 mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66fc4f19134fd24f9cc87581
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 7] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officiellePage 23 sur 222