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581 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314028_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402917_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

E..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403159_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403403_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak-Tameze, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405269_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A B, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405966_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2412190_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412975_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01533_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202085 du 11 mars 2022 de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00133_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour "

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02498_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03370_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302448_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C, lequel est en possession d'un passeport en cours de validité, est de nationalité yéménite et né dans la ville de Taez.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402561_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il indique que sa compagne s'est engagée en politique en 2009 et qu'elle a été candidate aux élections municipales de Tame, dans le département de l'Arauca en 2011 et 2015.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8678cdc6046d477fe3e2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SEB ELEC, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER, substitué par Maître Gaëlle HEUX-TAMMEN, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02692_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il indique que son épouse s'est engagée en politique en 2009 et qu'elle a été candidate aux élections municipales de Tame, dans le département de l'Arauca en 2011 et 2015.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530602_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2600121_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524620_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, - les observations de Me Keukaf Tameze, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310892_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

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