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1 026 résultats pour « Tangre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004954699

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Tanghe, avocate au barreau de Bruxelles. Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle

Page 23 sur 52

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CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd60

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

421-14 et R. 421-18 du Code de l'urbanisme et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déclarant Tanghe

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

696a4e17cdc6046d4788865d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Maxime Moulin, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE SAS TWV Logistic [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra Tancré-Muller

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8602fc178212f87b72

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND,Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168053cdc6046d47111f25

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

] né le 06 Novembre 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Comparant assisté de Maître Fama TANGI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90871

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Appelante, non comparante, représentée par Me Ludivine LEROI, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Fabien Z... ... 29190 GOUEZEC Intimé, comparant en personne, assisté par Me NOEL Tangi

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01090_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il a été affecté, à compter du 27 mars 2020, à une mission de protection d'un navire marchand affrété par l'Etat pour le ministère des armées, le MN Tanga.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609300_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C..., représenté par Me Tanga, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173885

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

On 22   March 2012 user “Tango Korrupti2013” posted the following comment relating to that article: “Corrupt politician-assholes forget, we don’t election day is payday !!!!!”

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63046db429b92fc563a44729

Appel

20 août 2022

20 août 2022

[N] [I] né le 19 décembre 2000 à Tanger, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nathalie Pelardis , avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008012488

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Y..., ressortissant français, par jugement du tribunal de première instance de Tanger, rendu le 21 août 1990, il ressort des pièces du dossier, en particulier du document émanant de la justice marocaine

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028700152

Admin. suprême

7 mars 2014

7 mars 2014

jugement du tribunal administratif de Paris soit infirmé en tant qu'il n'avait pas pris en considération la taxe sur la valeur ajoutée sur la somme due par Paris Habitat-OPH au titre du marché " Riquet-Tanger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01596_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023 sous le n° 23PA01596 présentée par la SELARL Vaiana Tang et Sophie Dubau, la commune de Paea demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd86cdc6046d47922921

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

une aide juridictionnelle Totale numéro C-2025-000247 du 06/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DUNKERQUE) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [I] [D] né le 1er Janvier 1975 à FAHS TANGER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5f9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[J] [R] né le 14 Février 1986 à TANGER (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Samia KHITER, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05699

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... reconnaît être parti au Maroc en compagnie de sa première épouse, Karima E..., à bord d'un véhicule Renault 21 appartenant à celle-ci ; qu'il précise qu'ils sont arrivés à Tanger le 14 juillet 2005

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd64

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sun light import export, société anonyme, dont le siège est ..., 3ème étage, n° 8, Tanger

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296366

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

saisi par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2007 du consul général de France à Tanger

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508509_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

irrégulièrement en France le 17 mars 2025, a fait l'objet d'une procédure de non-admission pour défaut de document de voyage le l8 mars 2025 et a, le même jour, refusé d'embarquer pour deux vols à destination de Tanger

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10093

Admin. suprême

13 juillet 1995

13 juillet 1995

July 1995 Van der Tang v.

Source officielle