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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbbb8594705dbfccb4f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société EEM et la SCP Thévenot partners ès qualités ont fait appel de ce jugement le 2 avril 2021. Par lettre du 16 mars 2021, M. [E] a de nouveau déclaré sa créance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616398d89c0939beba85f4cd

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Madame ROUCHEREAU, avocat général INTIME Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] (Algérie) [Localité 5] centre [Adresse 6] (ALGERIE) représenté par Me Gilbert THEVENIER

Source officielle
CA

14e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b5f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. [N] MJ-O C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a7826a8121050008662ddd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [Y] [K], en qualité d'administrateur judiciaire de la société S5, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Paris du 5 août 2021

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500d500dc805de37d394

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, C. BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous,I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601113_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Thévenet pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601236_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Thévenet pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601237_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Thévenet pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602421_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Thévenet pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514188_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514359_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515102_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413075_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600451_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500134_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510402_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510477_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510768_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511450_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle

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