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26 363 résultats pour « Thierrt COUMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd58014677423880

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Thierry X..., - La société Les Espèces, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 janvier 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et infraction au code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d163

Appel

16 avril 2009

16 avril 2009

COUR D'APPEL DE POITIERS 4e Chambre Civile ARRET DU 16 AVRIL 2009 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 02 février 2009 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d441

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

6137268fcd580146774268ef

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb52

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 248 et 249 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises était composée de M.

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CC

cr

613725cecd58014677420a82

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Thierry, prévenu, - A...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:67

CJUE

29 janvier 2004

29 janvier 2004

#Straffesag mod Paul Van de Walle, Daniel Laurent, Thierry Mersch og Texaco Belgium SA.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour d'appel de Bruxelles - Belgien.

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CC

comm

61372656cd58014677424c9d

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f660a2313f20008a52701

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01020 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLFD-11 Minute n° : SAS CHAMPAGNE GRANZAMY PERE ET FILS Représentant : Me Laurent THIEFFRY de

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CC

cr

61372625cd580146774234b0

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

613725e2cd5801467742143f

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Louis X

6137263ccd58014677423fb7

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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Cour d'Appel

ERS qui a déclaré la S. A. HUMEZ GROUPE 36 forclose pour agirc/Monsieur Gérard Z

6253ca11bd3db21cbdd89f2f

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

né le 16 Mai 1951 à PARAY LE MONIAL (SAONE ET LOIRE) ... 58340 DIENNES AUBIGNY représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François THIBERT, avocat au

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cr

61372651cd58014677424a15

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

613725f3cd58014677421cca

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

613725eecd58014677421a32

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

d'assises du 7 avril 2000 en remplacement de Thierry Fossier et Isabelle Jardin désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Grenoble du 3 mars 2000, empêchés ; "alors que l'ordonnance

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100986

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Thierry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence Z..., domiciliée [...] , 2°

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELMEc/S.C

6684eb17a0de54ff609f80e4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré.

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CC

cr

613726a8cd58014677427775

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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