Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet

Cavalerie, Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Pradel, conseillers référendaires, M.

75001 PARIS représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEOPOLD COUTURIER du barreau de PARIS SARL BRUHAT-BOUCHAUDY venant aux droits de la SCP DEBOST-BRUHAT-THOMAS

publique du 18 décembre 2019 où étaient présentes Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

A sera ramenée à la somme de 1 875 euros. 29. Ce rapport précise par ailleurs que M.

né le 07 Mai 1958 à THOUARS (79100) ... ... 35300 FOUGERES Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par le Cabinet MASSART HERVE LECHAT, Plaidant

et Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges ; Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02/04/2026, Minute signée par Monsieur Thomas

615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

[X] [U] le 10 novembre 2016 pour un montant ramené à 1.971 euros ; condamné en conséquence M.

Le 5 mars 2007, le professeur [S], de l'Institut du Thorax de [Localité 3], évoque une 'pneumopathie interstitielle diffuse d'étiologie indéterminée'.

en son rapport Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Francine COLLARD, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Maryline THOMAS

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas

En troisième lieu, l'examen des relevés bancaires et des chèques émis au cours de cette même période a mis en évidence des détournements pour une somme globale de 24.605,94 euros, ramenée par erreur à

[C] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Valider la contrainte du 1er juin 2023 signifiée le 5 juin 2023 pour un montant ramené à 1.943 € ; - Condamner M.

par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Thomas

APPELANTE : Madame [B] [Z] née le 25 Juillet 1970 à [Localité 3] (30) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au

La " loi du pays " du 17 décembre 2014 portant modification du code des impôts a ramené le taux de cette " sanction fiscale " de 150 % à 100 %. 3.