l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde, Annonay, Tournon

. ; Au visa de la requête de la Sous-préfecture de TOURNON SUR RHONE en date du 13 décembre 2016, reçue le 15 décembre 2016, sollicitant qu'une ordonnance d'expropriation soit rendue au profit de la

B..., représentée par Me Tournoud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive d’impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie

URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Maintenance dépannage machines tournantes

de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et l'a astreint à remettre son passeport ou tout document justificatif de son identité à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône

l'ordre brutal de servir les boissons ou de répondre au téléphone, alors qu'elle renseignait des membres du club ou effectuait des travaux administratifs, ou la brusque éviction de l'arbitrage des tournois

Il exerce l'activité de joueur de poker comme un simple loisir en amateur et les mises, les gains nets et sa pratique du poker en ligne ou durant les tournois physiques, ne permettent pas de lui conférer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant Bourlens, Tournon d'Agenais (Lot-et-Garonne

Michel X..., demeurant route de Tournon à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de M.

13 juin 2022, la société Sleem doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer, subséquemment à la décision du 28 avril 2022 par laquelle la direction générale des finances publiques de Tournon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, la société par actions simplifiée Lafleur Invest, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal :

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 20 octobre 2023 et le 3 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2020, la société Inside, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) la réduction de 18 600

A B, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la décharge des rôles supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux des années 2016 et 2017 ainsi que des pénalités

B A, représenté par la SELARL Arbor Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles

B A, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige et des majorations correspondantes ; 3

IARD à leur payer in solidum la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de la présente instance distraits au profit du Cabinet ARBOR, TOURNOUD