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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372687cd5801467742647b
25 janvier 1996
25 janvier 1996
de solidarité échues au titre des exercices 1984 à 1990, la Caisse Organic a délivré le 15 octobre 1991 une contrainte à laquelle la société Portigliati a fait opposition ; que la cour d'appel a validé
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61372285cd580146773fdfad
25 janvier 1996
25 janvier 1996
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
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61372285cd580146773fdfae
25 janvier 1996
25 janvier 1996
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de Sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
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61372285cd580146773fdfaf
25 janvier 1996
25 janvier 1996
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993), d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
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61372285cd580146773fdfb3
25 janvier 1996
25 janvier 1996
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
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6137228dcd580146773fe5f4
25 janvier 1996
25 janvier 1996
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
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6137228dcd580146773fe5f5
25 janvier 1996
25 janvier 1996
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
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613721d5cd580146773f7de1
15 juillet 1993
15 juillet 1993
Calvados), 1203, quartier de larande Delle, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations
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61372292cd580146773fea31
25 janvier 1996
25 janvier 1996
de la cause et de l'étendue de son obligation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Hauteville reproche encore à l'arrêt d'avoir validé
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61372292cd580146773fea34
25 janvier 1996
25 janvier 1996
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale, pour le recouvrement de cotisations
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61372293cd580146773feb02
25 janvier 1996
25 janvier 1996
sociales de solidarité échues au titre des exercices 1984 à 1990, la Caisse Organic a délivré le 15 octobre 1991 une contrainte à laquelle la société Rey a fait opposition ; que la cour d'appel a validé
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613722c9cd580146774017b7
30 octobre 1996
30 octobre 1996
X... avait été affilié au régime spécial EDF-GDF; que le régime général n'avait jamais perçu les cotisations afférentes aux années 1956 et 1957, de sorte que ces trimestres ne pouvaient être validés au
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200270
20 mars 2025
20 mars 2025
La caisse fait grief à l'arrêt de valider le redressement opéré et la mise en demeure du 14 mai 2019 pour un montant limité à la somme de 14 322 euros et de condamner la société à lui payer cette somme
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61372254cd580146773fc119
3 novembre 1994
3 novembre 1994
... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des articles L. 351-1 et R. 351-3 du Code de la sécurité sociale que, hormis les périodes de cotisations
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200553
5 juin 2025
5 juin 2025
1], a formé le pourvoi n° X 23-13.866 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations
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ECLI:FR:CCASS:2026:C200494
13 mai 2026
13 mai 2026
et contributions de sécurité sociale, à l'exception des cotisations prévues aux articles L. 635-1 et L. 635-5 et des cotisations et contributions recouvrées par les organismes mentionnés aux articles
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61372254cd580146773fc10a
17 novembre 1994
17 novembre 1994
Vélizy-Villacoublay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit : 1 ) de l'Union pour le recouvrement des cotisations
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613721b3cd580146773f6454
9 avril 1992
9 avril 1992
sociale, a formé opposition à deux contraintes ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 4 avril 1990) de les avoir validées alors, d'une part, que l'appréciation de la légalité d'un acte
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ECLI:FR:CCASS:2021:C200984
21 octobre 2021
21 octobre 2021
2], a formé le pourvoi n° J 20-16.395 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200003
9 janvier 2025
9 janvier 2025
société [5], a formé le pourvoi n° S 22-15.766 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations
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