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467 résultats pour « Valérie Bouteiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

651fa5bcc601f08318991987

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le protocole ne le prévoit absolument pas et va à l'encontre de l'esprit d'«'incarcération'». À aucun moment, il ne vous a été permis de gérer la cantine comme une «'supérette de quartier'».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa420c7dc206c9eb7e0b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2022, APPELANTE : [Y] [I] née le 30 Juillet 1991 à [Localité 7] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me DELAMARE DE BOUTTEVILLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

Les carabiniers firent l’objet d’une série intense de jets de pierres et de bouteilles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92243

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

ainsi que les dimanches car tu n'as pas les moyens de payer mais je ne peux l'accepter car comme tu le sais j'ai contractée des crédits pour ma maison et ce n'est pas avec des jours de récup que je vais

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Faire attendre un client, qui a déjà souffert d'une mauvaise expérience lors de son dernier séjour dans notre établissement, va à l'encontre de la bonne gestion des réclamations clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731532cdc6046d47632e45

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2017 à 9h21 la responsable de la salariée écrit : 'Bonjour [C], On vous attendait pour 9h, rencontrez-vous un pb dans les transports (...)', la salarié répondant : 'je pensais que c'était pour 10h' J'y vais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf197935f50008be44c7

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Henri BOUEIL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle indique qu’à un moment donné elle a eu des difficultés de déglutition aux solides et aux liquides mais que maintenant cela va mieux.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Saïd K... ayant indiqué, quant à lui, avoir entendu des cris du genre « on va y retourner à plusieurs, on va les défoncer» ; que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1017JUD005206799

Admin. suprême

17 octobre 2006

17 octobre 2006

  ; on m’a dit qu’on lui avait administré neuf bouteilles de sérum (...).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD002293202

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Si mes blessures ne guérissent pas, je vais subir une intervention chirurgicale au niveau du pancréas. L'intervention qui a été menée ne visait pas à sauver la vie, le retour à la vie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802

Admin. suprême

24 mars 2011

24 mars 2011

Certains des manifestants réagirent à l'assaut en lançant vers les forces de l'ordre des objets contondants, tels que des bouteilles en verre ou des conteneurs à déchets.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60322e3140a40c64f20cd5a4

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603446ecbf630f37a17cf189

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

suivant dans l'affaire entre : LE SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS D'ISOLANTS EN LAINES MINERALES MANUFACTUREES [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

l'empêcher de fuir en lui tirant les cheveux et sous la menace, armé d'un couteau, la contraindre à se rendre dans un lieu isolé, après avoir récupéré dans son véhicule garé plus loin un sac à dos et une bouteille

Source officielle
CC

cr

61372689cd58014677426550

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

d'autre part, que Philippe X... était poursuivi, en qualité de cogérant de la SARL Calvados Pierre X..., du chef de publicité mensongère pour avoir mis en vente auprès du restaurant Taillevent des bouteilles

Source officielle
CA

12e chambre

603446edbf630f37a17cf1a3

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160276 Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VAL

Source officielle