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VIGNEAU, président Décision n° 10693 F Pourvoi n° W 24-15.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10692

Cassation

1 octobre 2025

VIGNEAU, président Décision n° 10692 F Pourvoi n° N 24-20.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10058

Cassation

29 janvier 2025

Vigneau, président, M. Regis, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10053

Cassation

29 janvier 2025

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10055

Cassation

29 janvier 2025

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10051

Cassation

29 janvier 2025

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10047

Cassation

29 janvier 2025

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10756

Cassation

22 octobre 2025

VIGNEAU, président Décision n° 10756 F Pourvoi n° G 24-19.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61219

Cassation

30 juin 2022

Par acte du 3 mars 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60762

Cassation

6 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-23.639 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690670

Admin. suprême

16 mai 1984

Requête de la commune de Vigneux-sur-Seine, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 27 juin 1979 du tribunal administratif de Versailles annulant à la demande du préfet de l'Essonne, les arrêtés municipaux

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490252.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société Siemens Lease Services a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de Vigneux-sur-Seine prononçant la résiliation du contrat de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2005883_20221216

Administratif

16 décembre 2022

C et de Me Thirion pour la commune de Vigneux-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TCOM

Procédures Collectives

69dc177ecdc6046d47064529

Commerce

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté RENOVFA [Adresse 2] représentée par Monsieur VIGNAUD, président, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036387dfc9fd29abd870cec

Appel

7 octobre 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61624a71a68110eae5b68f2b

Appel

26 novembre 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e6fc25a97f0381f5681

Appel

24 septembre 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00987_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Un mémoire produit pour la commune de Vigneux-de-Bretagne a été enregistré le 5 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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